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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fdbad3036c3028c4388e0bb
8 février 2019
Par notification du 14 février 2006, la caisse l'a informé du refus de l'attribution de cette allocation en raison de ressources personnelles dépassant la limite autorisée fixée alors à 1.319,06 euros
Chambre 8
67ef6fb67985d82da296f767
2 avril 2025
Il rappelle avoir rédigé quatre mémoires déposés à la cour administrative d'appel de Nancy dans le cadre des deux procédures, celle au fond et celle tendant au sursis à exécution du jugement.
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence de Marine chez le père et a organisé le droit de visite de la mère.
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.
Chambre Sociale
6a192036cdc6046d4752aabc
28 mai 2026
A partir d'octobre 2023, le salarié a travaillé sur le chantier de retrait de matériaux désamiantés (termes utilisés par l'employeur) / de désamiantage (termes employés par le salarié) du [Adresse 3] à
6a19203bcdc6046d4752ab01
A partir d'octobre 2023, le salarié a travaillé sur le chantier de retrait de matériaux désamiantés (termes utilisés par l'employeur) / de désamiantage (termes employés par le salarié) du lycée Georges
Chambre civile TGI
6a1a6fefcdc6046d4773d74d
29 mai 2026
[L], [B] [U] aux dépens. 9- Par déclaration déposée sur le RPVA le 15 août 2024, Mme [Q], [Z] [P] et M.
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
' Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] de
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
[H] [C] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Savoie le 28 décembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " à la demande de l'expéditeur, et moyennant rémunération de ce service additionnel fixée dans les conditions générales de vente, le prestataire peut établir
Chambre 1-2
69f44a7fcdc6046d472f1e7e
30 avril 2026
Aux termes de l'article R 211-3-4 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire connaît des actions en bornage.
Chambre civile
69fd7bbccdc6046d47040d55
7 mai 2026
La SCI Tiloje et la société Amplifon ont conclu une transaction le 5 décembre 2022, par laquelle elles ont convenu de mettre un terme au bail commercial et de fixer forfaitairement à 50 000 € l'indemnisation
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 13 février 2026 auxquelles il est expressément référé, la société Caisse de Crédit Mutuel demande à la cour : - d'infirmer
Pôle 1 - Chambre 9
64379e299477fe04f5cc65dd
11 avril 2023
l'honoraire fixe complémentaire à 5 040 euros TTC, - fixer l'honoraire de résultat à la somme de 24 300 euros et les débours à 39 euros, - compte tenu de la perception de l'honoraire de résultat à
Chambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 12 septembre 2022, la société Générale calédonienne de banque a fait appeler M. et Mme [T] devant le tribunal de première instance de Nouméa, aux
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 3] du 29 septembre 2025 qui a essentiellement : fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] au bénéfice de M.
Chambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
Monsieur [M] a déposé son rapport le 5 décembre 2018 aux termes duquel il a estimé qu'il n'existait pas d'évolution favorable des facteurs locaux de commercialité et a fixé le loyer du bail renouvelé à
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
Par message RPVA du 5 mars 2026, le conseil de l'intimé a demandé à la cour d'écarter les conclusions déposées par l'appelante au motif qu'elles sont tardives.
3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
Le 29 janvier 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
[J] [I] déposées sur le RPVA le 14 février 2022, celles de la société SCP [X] déposées sur le RPVA le 16 septembre 2021 et celles de l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy déposées sur le RPVA le 1er octobre
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