de l’autorité publique, le 12 mai 2023 de violences aggravées avec préméditation et en réunion suivies d’incapacité supérieure à huit jours, le 8 février 2024 d’outrage à une personne dépositaire de l

publique et une tentative de meurtre.

INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Août

premier juge l'a assigné à résidence chez Mme [Y] [X], [Adresse 1], alors qu'il est interdit du département de l'Indre pour une durée de 5 ans; Sur la question de la menace grave pour l'ordre public

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 21 janvier 2026 à 15h00.

, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 24 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal

de l'autorité publique, qu'il ne présente pas de garanties suffisantes de représentation et qu'au moment de l'édiction de la mesure, l'intéressé n'avait pas justifié de son domicile.

MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. REQUÉRANT : C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ou d'un accident de la route, violence sans incapacité en présence d'un mineur par une personne étant conjoint, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte

L’arrêté ajoute qu’il y a urgence à l’éloigner sans délai du territoire français dès lors qu’un tel comportement constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle

Les créances dont les comptables publics sont chargés du recouvrement peuvent faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur notifiée aux dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant

de l'autorité publique, récidive et fourniture d'identité imaginaire et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.

de l’autorité publique et, en janvier 2025, pour des faits d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public et de dégradation ou détérioration d’un bien.

des articles L. 3211-2-2, L. 3211-12-1 et L. 3213-1 du code de la santé publique.

de l'autorité publique, le 28 janvier 2022 pour les faits d'outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal correctionnel de Versailles pour les faits de vol par ruse

d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a également été condamné par la même juridiction à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

de l’autorité publique, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité

de l'autorité publique et étant connu défavorablement des services de police pour des faits de vol en mars 2022, sa présence constituait une menace à l'ordre public et que, par suite, l'intéressé ne pouvait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Martin Laprade pour M.