opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIMEE Madame [D] [O] née le [Date

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date

police de Paris à sa demande de copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en service, consolidation et rechute), demandés par rapport administratif en date

son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication d'une attestation mentionnant les dates

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de révocation de secrétaire administratif en date

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de communication du courrier de la commune en date

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés par l'AP-HP dans ses hôpitaux, cités dans le courrier en date

municipale, portant sur des travaux d'aménagement effectués depuis 2002 : il vous est demandé de communiquer l'état sur les participations pour voiries et réseaux avec mentions de la zone considérée avant la date

sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories A, B et C, relatives aux sujets suivants : 1) les évaluations 2013 et 2014 (réunion en date

la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête de la centrale ; 3) la date

absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête de la centrale ; 3) la date

documents suivants, concernant le redressement fiscal de son client au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les années 2001 et 2002 : 1) la proposition de rectification en date

opposé par le maire de Gennevilliers à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier cadastré section P n° 18 et 19 : 1) la délibération en date

opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Manchester à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7% d'incapacité permanente partielle (IPP) en date

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) son contrat en date