En l'absence de poste disponible au sein du centre hospitalier de Ham, Mme B a été mise en disponibilité d'office à compter de cette date et a ainsi cessé de percevoir un traitement.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler les arrêtés n° U15057110250159 et n° U15057110250255 du 26 avril 2021 par lesquels le préfet de police a mis fin à la prise en charge

L'intéressée a ensuite été placée en disponibilité d'office jusqu'au 30 avril 2018.

Conformément aux injonctions qui lui ont été adressées, la commune a donc procédé à la reconstitution de la carrière de l'intéressé à compter du 1er février 2020 et l'a mis en disponibilité d'office pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour

B de signer tous les actes se rapportant à la gestion des agents de la métropole, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les mises en disponibilité.

de communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 pris à l'encontre de sa cliente le 21 juillet 2020.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros demandée par M.

Il demande en outre que soient mis à la charge de la communauté de communesAlbret Communauté une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers

Après 1 année de mise en disponibilité, le cadre peut être licencié.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Mme C, représentée par Me Brun (AARPI Alternatives avocats), avocate, demande à la cour

Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 3 juin 2022, le 11 janvier 2023 et le 13 mars 2023, (ce dernier non communiqué), la société CETI, représentée par Me Conti, demande à la

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Avallon l’a placée en disponibilité d’office pour

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté notifié le 15 novembre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a placé en disponibilité d’office du 1er septembre

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté notifié le 15 novembre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a placé en disponibilité d’office du 1er septembre

Par ailleurs, après avoir été placée en congé de longue maladie, elle a été mise à sa demande en disponibilité d'office pour convenances personnelles pour la période comprise du 1er février 2017 au 1er

[C] demande paiement d'un rappel de salaire de 751,21 € outre les congés payés afférents, correspondant aux 9 jours de mises en disponibilité d'office injustifiées selon lui, dont il a fait l'objet en

Celle-ci, ayant décidé la fermeture du magazine MAX, a mis [F] [X] en disponibilité pour une période transitoire à compter du 17 janvier 2007, son salaire étant maintenu.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M.

D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a mis fin à ses fonctions de responsable