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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdac
6 novembre 2012
6 novembre 2012
MOTIFS I-sur la demande de nullité de l'ordonnance formulée par les époux X...
Source officielleChambre 3-3
626b80c6d1fb03057d9a4eb0
28 avril 2022
28 avril 2022
La demande de nullité est rejetée. Les parties sont invitées à conclure avant le 31 mai 2022 sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel du 9 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
En conséquence elles seront déboutées de leur demande de nullité de forme. L'équité commande d'allouer à la société appelante la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
Source officielle2ème Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fd2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en ce qu'il a : - rejeté la demande de nullité du contrat de vente conclu le 13 février 2020 entre Monsieur [E] et la société SVH Energie - rejeté la demande de nullité du contrat de crédit affecté
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Lakhdar A... et la SARL Café Hôtel de Franche-Comté irrecevables en leur demande de nullité de la vente du 4 août 2008, - rejeté la fin de non-recevoir opposée aux consorts X... sur le fondement de la
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e45db41fad969879b08
30 août 2023
30 août 2023
[T] de sa demande de nullité de ses engagements de caution pour absence de cause, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Le commissaire du gouvernement a fait valoir que la saisine de Danielle X...est prématurée ; SUR CE Attendu que la demande de nullité du jugement ne saurait prospérer ; Qu'en effet, une telle demande
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Est recevable en appel la demande en nullité du licenciement qui tend aux mêmes fins que la demande initiale au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès lors que ces demandes tendent
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
25 février 2021
[N] a été vicié lors de la signature du bon de commande et la demande de nullité à ce titre ne peut prospérer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3991
12 avril 2018
12 avril 2018
Par jugement du 4 juillet 2017, le juge de l'exécution a, notamment, rejeté la demande de nullité la signification du 26 septembre 2013 de l'ordonnance d'injonction de payer, celle tendant à voir juger
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
19 juin 2008
SUR CE Sur la demande en nullité et le harcèlement moral.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la demande de nullité du contrat de maintenance signé par M. [S] avec la société Olicopie et la demande de nullité subséquente du contrat signé par M.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
6 avril 2023
II/ Sur la demande de nullité de l'expertise médicale technique du Docteur [D] 1-La demande de nullité fondée sur le non-respect de l'article R 141-4 du code de la sécurité sociale Au visa de l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
de nullité et disqualification de la procuration authentique du 10 février 2003 et de l'acte de prêt authentique du 13 mai 2003, - DEBOUTÉ Monsieur [V] [M] de sa demande de nullité du contrat dc prêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
René X...a demandé la nullité du testament olographe en date du 1er octobre 2004 au motif que le 1er octobre 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f46
24 février 2016
24 février 2016
en appel, sa demande de nullité a été rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Statuant à nouveau, A titre principal : - juger les demandes de nullité des trois mises en demeure du 25 juillet 2016 irrecevables, A titre subsidiaire : - juger les demandes de nullité des trois
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4722
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- MOTIFS DE LA COUR: - SUR LA NULLITÉ ALLÉGUÉE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT: - Sur la demande de nullité du contrat de cautionnement au titre du taux effectif global: Par des motifs pertinents
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee1769e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
irrecevables les demandes de nullités des assemblées générales du 10 octobre 2016 et du 21 novembre 2016 de la SARL AUBERGE DU POURTAIL A titre subsidiaire, REJETER les demandes de nullités des
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
21 avril 2026
Est recevable en appel la demande en nullité du licenciement qui tend aux mêmes fins que la demande initiale au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès lors que ces demandes tendent
Source officiellePage 21 sur 3345