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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d4923c
4 juillet 2024
Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.
66878ce805d6f7f678d49240
Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de [G] [J] sont recevables, Dit qu'il devra bénéficier de 35 jours de repos périodiques complémentaires
66878ce905d6f7f678d49242
66878ce905d6f7f678d49244
11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
des demandes, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 515 de code de procédure civile, - mis les entiers dépens de la présente instance à la charge de la SCP
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb0
21 avril 2022
[F] [G], appelant, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; y faisant droit, - infirmer le jugement dont appel en ce que le conseil de prud'hommes de Paris s'est
66878ce805d6f7f678d4923e
Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de [N] [J] sont recevables, Condamne la SA SNCF à payer à [N] [J] la somme de 5311,40 euros au titre des
Chambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
V u l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0826) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire
6268ddefb6a90a057d2a5a54
que soit constatée la péremption de l'instance, le caractère définitif du jugement prononcé le 10 juin 2014, et s'oppose à la demande formée par M.
6268ddefb6a90a057d2a5a56
Vu l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0825) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire
18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
Par jugement en date du 31 juillet 2012 , le Conseil de Prud'hommes a : - fixé la créance du salarié au passif de la liquidation de la SA NORMED à la somme de 9500€ de dommages et intérêts pour préjudice
3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
demande à la cour : 1) d’annuler le jugement n° 2104570 du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 10 décembre 2020 et du 24 juin 2021 ; 2) de rejeter
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X...
7ème Ch Prud'homale
60225ac2db78e728d0c0a999
4 février 2021
Par jugement en date du 19 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : -Dit M. [K] recevable pour l'ensemble de ses demandes; - Fixé la créance de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
Par jugement du 29 juin 2023, le Conseil de prud'hommes de Créteil a dit que les demandes de Madame [N] n'étaient pas prescrites mais que sa démission était valide, l'a déboutée de ses demandes, l'a condamnée
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
Par ses écritures reprises oralement à l'audience, la société Axelliance demande à la cour de : sur la compétence : - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que les demandes formulées
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
Par jugement du 23 novembre 2005, le Conseil de Prud'hommes de TOURS, section activités diverses -s'est déclaré incompétent, en application de l'article L 511-1 du code du travail, pour connaître des demandes
5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
au titre des sommes perdues et exposées dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes et au titre du préjudice moral, et de sa demande tendant à voir ordonner la publication du jugement
Chambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e3728
20 avril 2022
et renvoyé les parties à se pourvoir, si elles le souhaitent, devant le juge du fond en déposant une demande devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, -mis les dépens à la charge de
5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6
31 octobre 2019
GRAND PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N°
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