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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d4923c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49240

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de [G] [J] sont recevables, Dit qu'il devra bénéficier de 35 jours de repos périodiques complémentaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce905d6f7f678d49242

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce905d6f7f678d49244

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Source officielle
CA

11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd6

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

des demandes, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 515 de code de procédure civile, - mis les entiers dépens de la présente instance à la charge de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[F] [G], appelant, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; y faisant droit, - infirmer le jugement dont appel en ce que le conseil de prud'hommes de Paris s'est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d4923e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de [N] [J] sont recevables, Condamne la SA SNCF à payer à [N] [J] la somme de 5311,40 euros au titre des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a52

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

V u l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0826) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a54

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

que soit constatée la péremption de l'instance, le caractère définitif du jugement prononcé le 10 juin 2014, et s'oppose à la demande formée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a56

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0825) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6c

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Par jugement en date du 31 juillet 2012 , le Conseil de Prud'hommes a : - fixé la créance du salarié au passif de la liquidation de la SA NORMED à la somme de 9500€ de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00972_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

demande à la cour : 1) d’annuler le jugement n° 2104570 du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 10 décembre 2020 et du 24 juin 2021 ; 2) de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dde

Appel

14 février 2006

14 février 2006

. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X...

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CA

7ème Ch Prud'homale

60225ac2db78e728d0c0a999

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Par jugement en date du 19 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : -Dit M. [K] recevable pour l'ensemble de ses demandes; - Fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 29 juin 2023, le Conseil de prud'hommes de Créteil a dit que les demandes de Madame [N] n'étaient pas prescrites mais que sa démission était valide, l'a déboutée de ses demandes, l'a condamnée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Par ses écritures reprises oralement à l'audience, la société Axelliance demande à la cour de : sur la compétence : - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que les demandes formulées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89556

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par jugement du 23 novembre 2005, le Conseil de Prud'hommes de TOURS, section activités diverses -s'est déclaré incompétent, en application de l'article L 511-1 du code du travail, pour connaître des demandes

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b72da31367c908eb67d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre des sommes perdues et exposées dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes et au titre du préjudice moral, et de sa demande tendant à voir ordonner la publication du jugement

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CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e3728

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et renvoyé les parties à se pourvoir, si elles le souhaitent, devant le juge du fond en déposant une demande devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, -mis les dépens à la charge de

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CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

GRAND PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N°

Source officielle

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