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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31f
21 mai 2008
X..., né le 22 novembre 1974, placé en garde à vue le 28 février 2007, a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, selon la procédure de comparution immédiate, le 1er mars 2007, du chef
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Emmanuel D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été
2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
et en conséquence, statuant à nouveau : dire le Crédit Agricole irrecevable en ses demandes subsidiairement, si les demandes étaient jugées en tout ou partie recevables, confirmer le jugement entrepris
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
Gérard A..., Président de la juridiction ; La requérante fait valoir qu'elle constate un ensemble d'éléments objectifs qui légitime sa demande formée à l'occasion de l'instance au fond No RG 2010 F 00295
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c6
10 juillet 2023
[X] [I], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant
6253caddbd3db21cbdd8c58a
4 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU
Chambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
au barreau de PARIS, présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, , avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00674df0e9c0194f8fa
3 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°53, 4 pages)
Chambre Taxe
64a8ff4703029105dbedc18c
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 176 de ce même décret, la décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693067
13 mai 2022
au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.
6295b0c91d650aa9d469308f
(plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
Faits, procédure et prétentions des parties Par courrier recommandé AR expédié le 4 décembre 2024, Mme [G] [N] a formé un recours devant la juridiction de la Première Présidente contre la décision du
Juge des référés
ORCA_26NC00837_20260429
29 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg « le réexamen de sa situation » à la suite de la suppression de ses droits à la formation sur son compte personnel de formation.
Pôle 2 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0e
14 décembre 2010
11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS
Chambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
Lorsque l'INPI forme une demande reconventionnelle, la partie adverse est tenue de respecter, à peine d'irrecevabilité de ses conclusions en réponse à cette demande, le même délai.
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
4 novembre 2010
MAJE 13 rue d'Aboukir 75002 PARIS non comparante concluant par SCP JUPIN & ALGRIN avoués et plaidant par Me Philippe BESSIS (avocat au barreau de PARIS) et Me Alexandra ABRAT APPELEE EN CAUSE
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cdfb8594705dbfccbb2
4 juillet 2023
ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W01 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant par mise à disposition au greffe, et après avoir entendu les parties présentes
6253ca80bd3db21cbdd8b312
26 mars 2008
6253ca80bd3db21cbdd8b30e
12 mars 2008
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