[U] en qualité de délégué syndical en évoquant des informations révélées à M. [E] par Mme [G] et indique que M.

J a quant à lui produit un mail de l'experte du cabinet extérieur qui, en réponse à une demande de M.

Claude Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

[A] [C] de l'ensemble de ses autres demandes, En tout état de cause : - condamner M.

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2011 devant

syndicat.

[K] par un délégué syndical, suivi d'un geste agressif devant le directeur d'usine, souriant, s'agissant d'une porte refermée violemment B - les 2 et 16 décembre 2019, deux tracts sexistes et injurieux

[C] et les deux syndicats interjetaient appel le 3 octobre, le conseil écartait la demande d'audition de l'enregistrement sonore du CD MEMOREX, déclarait recevable l'intervention volontaire des syndicats

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. A l'appui de cette demande, M.

depuis sa désignation en qualité de déléguée du personnel.

[R] et le syndicat SNRT-CGT France Télévisions de leur demande, - condamner solidairement le syndicat SNRT-CGT France Télévisions et M.

considération l'état de santé ou l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail

Il est devenu délégué du personnel et représentant syndical CFDT le 8 mars 2007.

Mme [P] a été désignée par son syndicat en qualité de représentante syndicale de la section CFDT à compter du 3 juin 2016 puis a été élue déléguée du personnel le 18 novembre 2016.

Signée par madame Judith DELTOUR, président de chambre par délégation et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors de l'audience, le conseil de la société Lis 33 a soutenu sa demande de récusation en faisant valoir que : - Monsieur D... devait statuer sur un litige où le syndicat qui l'avait présentée pour les

de délégué du personnel en avril 2009, représentant du syndicat FO au comité d'entreprise en juin 2009, puis délégué syndical et représentant syndical au comité entreprise en janvier 2011, représentant

En l'espèce [J] [L] invoque les faits suivants : - le 15 février 2007, le syndicat sanitaire et social parisien CFDT l'a été désigné en qualité de délégué central, - il lui a été reproché de remplir

[F] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC. A partir de janvier 2010, M. [F] a connu de nombreux arrêts maladie en raison d'une importante pathologie.