Elles peuvent résulter, pour une entreprise, du risque de faire l'objet d'une procédure collective ou, à tout le moins, de devoir faire face à graves difficultés de trésorerie en cas d'exécution du jugement

Dans ce contexte, l'embauche de Mme [J] par son frère pour exercer des fonctions de même nature que celles exercées bénévolement en qualité de cogérante n'a pu qu'aggraver les difficultés économiques de

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

Il n'y a là aucune information sur la réalité économique de difficultés connues par l'entreprise en mai 2004.

Les mesures d'adaptation, qui seront rendues nécessaires en raison des difficultés économiques de l'entreprise, s'articulent autour des axes fondamentaux suivants : - un allégement des structures locales

Les difficultés économiques de l'entreprise sont les raisons de votre licenciement. Les mesures prises dans l'entreprise entraînent la suppression de votre poste de Responsable de communication.

Les difficultés économiques de l'entreprise sont les raisons de votre licenciement. Les mesures prises dans l'entreprise entraînent la suppression de votre poste de Responsable commerciale.

Elle soutient en cause d'appel que la SARL Terrazur n'a effectué aucune recherche de reclassement, conteste les difficultés économiques de l'entreprise ayant effectué plusieurs embauches en 2015 et pourvu

charges d'exploitation étaient trop importantes, que, compte tenu de la fermeture de l'un de ces magasins, le licenciement de l'intimée s'imposait, qu'aucun reclassement n'était possible, que les difficultés

X... se bornait à produire une attestation comptable de son chiffre d'affaires sans justifier, ni des difficultés de son entreprise, ni de ce qu'il n'y opère aucun prélèvement de sorte qu'il ne prouvait

X... ne peur pas invoquer la nullité de son licenciement. - sur la réalité du motif économique du licenciement -la lettre de licenciement est motivée à partir des difficultés économiques de l'entreprise

Si ce courrier faisait état des difficultés économiques de l’entreprise, de la suppression de son poste et de l’absence d’autre poste vacant, il n’indiquait pas que le licenciement était d’ores et déjà

rencontrées par l'entreprise.

[M] [T] a été licencié motif pris des difficultés économiques de l'entreprise. Contestant le caractère réel et sérieux du motif économique allégué, M.

Mme X... ne conteste pas formellement les difficultés économiques de l'entreprise et il s'avère d'une part que le plan de sauvegarde de l'emploi dont a résulté le licenciement de Mme X... est le troisième

Ce licenciement est motivé par les difficultés économiques traversées par l'entreprise depuis plusieurs mois et que nous avons évoquées lors de l'entretien : · Un CA en diminution · Des Pertes de plus

exclusivement familiale (37, 5 % des parts sociales pour son frère, 37, 5 % pour lui-même et 12, 5 % pour chacun des parents) accrédite cette thèse en l'absence de pièces comptables mentionnant des difficultés

alimentaire Monsieur X... justifie d'un revenu de 1 954 € en 2008, 1 864 € en 2009, mais de 1 725 € en 2010, allocation pour chômage partiel comprise, en raison d'un chômage partiel régulier lié aux difficultés

Il résulte de l’instruction, notamment de la proposition de plan d’apurement du passif du 14 juin 2016 de l’EURL Guepass, que les difficultés de cette entreprise, ayant conduit à sa liquidation judiciaire

ou dans l'une de celles du groupe d'appartenance ; Considérant que les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; Considérant que