[U] la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Engie Global Markets aux dépens. M.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'association Le Fond des airs et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de l'Ile de Ré et non

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SARL Asia Market Marmande une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Marmande au même titre.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme globale de 2 000 euros qui sera versée à Mmes B en application des dispositions de l'article L.

Il sera également précisé que la circonscription de la mesure prévue par l'ordonnance dont appel aux documents ayant une date antérieure au 1er décembre 2023 s'entend comme circonscription aux documents

et la Société AXA GLOBAL RISKS seront tenues de garantir les Sociétés BUFFET et LA SUISSE ASSURANCES à hauteur de la somme de 291 259,87 F au titre de la condamnation principale outre intérêts légaux

la SAS la somme de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. et Mme [E] à payer à Franfinance la somme de 400 euros en application

La société preneuse ne chiffre toutefois pas son préjudice dans la mesure où elle se limite à solliciter la somme globale forfaitaire de 500 000 euros pour l'ensemble des griefs précédemment cités, dont

du surplus de leurs demandes, fins et conclusions, Condamné in solidum Monsieur [Z] et la société Global Ecopower aux entiers dépens.

[K] sollicite désormais une somme globale de 15 000 euros visant à sanctionner l'inertie de la société Kaufman & Broad Homes en indemnisation de ses préjudices moral, de jouissance et autres désagréments

Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la cohérence du règlement avec les documents graphiques : 3.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

à se voir remettre des bulletins de salaire pour la période de préavis ' sa demande visant à voir prononcer une astreinte concernant la remise de l'intégralité des documents sollicités, et sa liquidation

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Le jugement entrepris a donc exactement qualifié le contrat de marché de travaux à prix global et forfaitaire.

Cette règle s'applique que le document ait été illégal dès l'origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures, l'illégalité de ce document d'urbanisme entraînant

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

du portefeuille clients du concurrent direct de la requérante, alors que la mission ne visait qu'à déterminer si la société SGGS utilisait des documents ou fichiers relatifs aux clients d'Avéria ; qu'ainsi

La plainte visait le Dr [S] et l'anésthésiste qui travaillait à ses côtés.