[K] la part contributive de Projecture, soit 10 % en cas d'exécution de son obligation à paiement au-delà de sa part contributive, - condamné Entreprise [K] et la Maf, assureur de Projecture, à payer

Ces parties demandent la condamnation d'AXA sur le volet RCD de la Police unique de chantier.

de son assureur ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a : - condamné in solidum la société GAN Assurances, M.

Par acte du 11 janvier 2019, l'EARL de la Haudière a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Orléans la société Assurance Lloyd's of London pour l'entendre condamner, en sa qualité d'assureur de

Elles estiment également que la société COMATRA et son assureur ne peuvent se prévaloir d'une quelconque exception de prescription pour une partie de la demande pas plus que leur opposer utilement une

, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris; - condamné la société BOUYGUES BATIMENT Ile de France aux dépens des pourvois ; - sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné

tenu en définitive que pour sa part et celui qui a indemnisé l'entier dommage pourra demander le remboursement de sa part à l'autre assureur.

J] des demandes formées à l'égard de la SA Allianz Iard, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles, - condamné Mme [Y] [Z] épouse [J] aux dépens, comprenant ceux

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 (n° 2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au

SERVICE du sinistre à son assureur, qui est intervenue postérieurement à la souscription du contrat d'assurances, n'a pu avoir d'effet sur l'appréciation par l'assureur du risque à assurer, laquelle se

Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur décennal de la Sarl Idmoe, à garantir la Sa Allianz Iard, assureur CNR de la Sccv les Naturelles d'[Localité 1] de cette condamnation, - condamné la Sccv

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE GROUPAMA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Condamner SCGPM ou toute autre partie succombante à payer 10 000 euros au visa de l'article 700 du CPC et aux dépens .

-la déclaration de sinistre peut être adressée soit à l'assureur lui-même ou à son assuré, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en conséquence, les époux [I] sont bien-fondés à solliciter la condamnation

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 14 pages) Numéro d'inscription

la compagnie Axa, assureur de la société concluante, à indemniser solidairement avec son assurée les dommages réparables de M.

En appel, ils sollicitent la condamnation de la SMA in solidum avec son assuré au titre de la nature décennale des désordres.

à l'égard de l'assureur la demande d'indemnisation des désordres relatifs à la charpente, - ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

d'autres coobligés ; - la société MAF n'a pas versé une indemnisation supérieure aux condamnations solidaires de ses assurés ; il lui appartient de se retourner contre les autres parties condamnées qui

partie, notamment Generali, de ses demandes à son encontre ; à titre subsidiaire, de condamner [...] à la garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre et à lui verser une somme