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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

* * * Christian X... a été embauché à compter du 1er février 1991 en qualité d'assistant de direction par la SARL GTI Systèmes, société ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c570

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [O] a été engagée par la société Artdesk par un contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2013 en qualité d'assistante commerciale, statut ETAM de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

. *********** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [D] a été embauchée par la société Fiduciaire Caraïbes d'Expertise Comptable (ci-après FICAREC) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557876c5d9057df8005e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[I] a été embauché par la SOCIETE TCHOULFIAN en qualité de chef de chantier niveau F.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Un véhicule de fonction a été accordé au salarié dans la lettre d'embauche car celui-ci habitait à 1 kilomètre de la société, or après son embauche il a indiqué habiter à 45 kilomètres, la société, ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

A...Thomas du 12 septembre 2013, fin de la page 2) (cf attestation de Mme B... Laurence fin de la page 2).

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc321e633183e2ee17a70

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

3 : les 12 derniers mois ne sont pas mentionnés ; - page 4 : nombre de jours de congés payés non mentionnés et authentification de l'employeur non précisé ; * Etant précisé que les 3 derniers mois

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[M] a été rémunéré bien au-delà des minima conventionnels, entre son embauche et la rupture des relations contractuelles et a été augmenté de 20 %, ce qui ne fut pas le cas de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea7

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COMMERCE à verser à Monsieur Jean-Philippe X... la somme de 150 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - mis les dépens à la charge de Monsieur Jean-Philippe X... pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] ne formule pas de demande en paiement d'heures supplémentaires.

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CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720400

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Madame [F] [Y] veuve [S] demande confirmation du jugement et condamnation des appelantes au paiement de la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

au salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires de produire préalablement des éléments permettant d'étayer ses allégations, et que l'employeur puisse discuter ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b97

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [J] a été embauché le 26 mars 1995 par la SNC Jean Macron et Cie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant de direction au sein de l'hôtel restaurant Campanile situé à

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e399

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

indéterminée, à compter du 23 janvier 2007 en qualité de Technico-Commercial, la convention collective régissant la relation de travail étant celle de la Métallurgie.

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CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314720

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[TH] fait savoir à Mme [YD] : 'vous avez passé l'étape de la présélection avec succès', 'on peut envisager une semaine de formation avec ma vendeuse histoire d'être prête à travailler seule la semaine

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CA

15ème chambre

6163d5bfc8005eb80ab9471a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] [I] a été embauché par la société Impresa Pizzarotti et cie, ci-après la société, spécialisée dans les travaux publics, en qualité de comptable, catégorie ETAM, niveau C par contrat à durée indéterminée

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CA

6e chambre

5fddd9a9566c327db0727aaa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

- Une lettre qu'il adresse le 13 décembre 2013 au service des impôts, dans laquelle il sollicite un étalement de paiement de la dette fiscale de 81 850 euros suite au contrôle fiscal de 2013, et qu'il

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société France Travail emploie plus de dix salariés et la convention collective applicable est celle de Pôle emploi. Le lundi 5 octobre 2020, Mme [N] a été convoquée par M.

Source officielle

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