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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79a
19 décembre 2007
* * * Christian X... a été embauché à compter du 1er février 1991 en qualité d'assistant de direction par la SARL GTI Systèmes, société ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c570
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [O] a été engagée par la société Artdesk par un contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2013 en qualité d'assistante commerciale, statut ETAM de la convention collective
Chambre Sociale
652f78a3b053208318995922
16 octobre 2023
. *********** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [D] a été embauchée par la société Fiduciaire Caraïbes d'Expertise Comptable (ci-après FICAREC) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé
Ch. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
[I] a été embauché par la SOCIETE TCHOULFIAN en qualité de chef de chantier niveau F.
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
Un véhicule de fonction a été accordé au salarié dans la lettre d'embauche car celui-ci habitait à 1 kilomètre de la société, or après son embauche il a indiqué habiter à 45 kilomètres, la société, ne
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
A...Thomas du 12 septembre 2013, fin de la page 2) (cf attestation de Mme B... Laurence fin de la page 2).
Chambre sociale-2ème sect
633fc321e633183e2ee17a70
3 : les 12 derniers mois ne sont pas mentionnés ; - page 4 : nombre de jours de congés payés non mentionnés et authentification de l'employeur non précisé ; * Etant précisé que les 3 derniers mois
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
[M] a été rémunéré bien au-delà des minima conventionnels, entre son embauche et la rupture des relations contractuelles et a été augmenté de 20 %, ce qui ne fut pas le cas de M.
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
COMMERCE à verser à Monsieur Jean-Philippe X... la somme de 150 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - mis les dépens à la charge de Monsieur Jean-Philippe X... pour
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
[E] ne formule pas de demande en paiement d'heures supplémentaires.
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
Madame [F] [Y] veuve [S] demande confirmation du jugement et condamnation des appelantes au paiement de la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
au salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires de produire préalablement des éléments permettant d'étayer ses allégations, et que l'employeur puisse discuter ; qu'en l'espèce, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.
7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
[G] [J] a été embauché le 26 mars 1995 par la SNC Jean Macron et Cie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant de direction au sein de l'hôtel restaurant Campanile situé à
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
indéterminée, à compter du 23 janvier 2007 en qualité de Technico-Commercial, la convention collective régissant la relation de travail étant celle de la Métallurgie.
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
[TH] fait savoir à Mme [YD] : 'vous avez passé l'étape de la présélection avec succès', 'on peut envisager une semaine de formation avec ma vendeuse histoire d'être prête à travailler seule la semaine
15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.R.L.
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
[W] [I] a été embauché par la société Impresa Pizzarotti et cie, ci-après la société, spécialisée dans les travaux publics, en qualité de comptable, catégorie ETAM, niveau C par contrat à durée indéterminée
6e chambre
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19 juillet 2018
- Une lettre qu'il adresse le 13 décembre 2013 au service des impôts, dans laquelle il sollicite un étalement de paiement de la dette fiscale de 81 850 euros suite au contrôle fiscal de 2013, et qu'il
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a0cdc6046d4765393c
20 mai 2026
La société France Travail emploie plus de dix salariés et la convention collective applicable est celle de Pôle emploi. Le lundi 5 octobre 2020, Mme [N] a été convoquée par M.
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