demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite auprès des agences ANPE et pôle emploi de Chalon-sur-Saône et notamment : 1)

de parking projeté et que l'association était prête à envisager la construction d'un emplacement de parking selon d'autres dimensions dans la limite de 30 m².

De leur côté, les époux [N] ont poursuivi leur exploitation du camping « [Établissement 2] » portant sur 19 emplacements.

soutient que : -En droit, les articles L355-28 et suivants du Code de la santé publique, posent le principe de l'interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements

qu'approuvé par délibération du 14 octobre 2019 et résultant de la révision n° 1, en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section B nos 2547 et 2545 et qu'il a institué un emplacement

Selon la liste des emplacements réservés de la commune de Châtel, un emplacement réservé n° 13 est institué, libellé comme suit : " Elargissement de l'emprise de la RD 22, de 1,50 mètre, sur toute la longueur

est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 16.

[X] [G] de sa demande en requalification de la convention d'emplacement temporaire et provisoire du 4 octobre 2021 en bail commercial ; - débouté M.

dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; (). ".

Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement

La résiliation est intervenue sur le fondement de l'article 2.3 du contrat d'emplacement à défaut du paiement des loyers par la société PAP.

[M], le 17 mai 2019 avec effet au 1er juin suivant, un bail portant sur un emplacement de stationnement situé [Adresse 2] à [Localité 12].

"GIULIANO Frères" justifie avoir acquis deux emplacements de parkings (et non pas un "local") qui seraient, après avoir été transformés, le siège des désordres objet du présent litige, et que la S.A.R.L

En ce qui concerne l'emplacement réservé n° 33 : 9.

En décembre 2015, un emplacement réservé à destination d’espaces verts a été créé au plan local d’urbanisme sur cette parcelle.

Il a réalisé des travaux de modification de ses biens en 2008 en les divisant en plusieurs logements mais sans créer d'emplacements de stationnement.

[M], sont autant d'éléments caractérisant un abus de majorité, les copropriétaires ayant, sans motifs légitimes et par pure malveillance décidé de maintenir les containers à leur emplacement actuel en

- le moyen tiré de la nullité du compromis de vente du 18 décembre 2011 relatif à l'existence des emplacements réservés pour ouvrage public n'est pas fondé, puisque, si l'existence de ces emplacements