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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d27
25 septembre 2017
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme X...a été embauchée par la SAS HOWELL DISTTRI en qualité d'employée libre service par contrats de travail à durée déterminée saisonnier du 7 avril 2014
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
et para-hôtelière également mentionné par cette annexe, fait partie des secteurs d'activité pouvant prétendre au bénéfice du mécanisme d'aide prévu par ce décret soit, pour certaines périodes, à titre
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
La convention collective est celle des Hôtels 3 et 4 étoiles de Paris et région parisienne. La société emploie plus de dix salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a45
14 mai 2013
Estimant n'avoir été remplie d'aucun de ses droits au regard de ce qu'elle considère comme un emploi salarié, elle va saisir, le 21 septembre 2001, la juridiction prud'homale de diverses demandes.
Chambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec3
18 janvier 2023
Sur le fond, il soutient avoir travaillé au sein de l'hôtel depuis le mois de décembre 2016, en étant à disposition de son employeur 24 heures sur 24 et en étant logé sur place à cette fin.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
L'employeur conclut au bien-fondé du licenciement pour faute grave.
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
deuxième réceptionniste était employé.
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
octroyer le poste de Maître hôtel, puisque les deux emplois de Responsable de salle et de Maître d'hôtel ne sont pas équivalents.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
HÔTEL 'L'HÔTEL' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, R297 substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
(madame Y...), employée comme femme de chambre au sein de l'hôtel Saint Georges exploité par Alain X...pour la période du 4 juillet au 31 août 2004, a été victime, le 8 août 2004, d'un accident survenu
9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
Par courrier du 23 mars 2015, l'employeur l'a informé qu'un arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE avait résilié le bail commercial portant sur l'hôtel, que le propriétaire
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
L'employeur disposait d'un mois pour lui notifier son licenciement pour faute grave.
19e chambre
642e76138b510604f5bc205f
5 avril 2023
SAS, exploitante d'un hôtel à l'enseigne Novotel à [Localité 3].
6253cd67bd3db21cbdd933b6
22 juin 2016
Elle déduit de cette situation prétendue de co-emploi que son licenciement est nul puisque notamment l'employeur aurait dû élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi avant de procéder à son licenciement
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
, Hôtel show en 2005 et 2008, Equip Hôtel Paris et Equip Hôtel Middle East en 2008, Hotec en 2006 et 2007, elle a aussi participé aux salons Ambiante Fair à Frankfort en 2006, Maison et Objet en 2006,
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
de caisse mais bien celles hôtesse de caisse, niveau II, statut employée pour lesquelles elle a été rémunérée.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db696978
6 juillet 2023
Elle a été affectée à l'Hôtel La Serre, propriétaire de l'hôtel Cler jusqu'au mois d'août 2016, puis principalement au sein de l'hôtel Relais Saint-Charles géré par la société de l'Hôtel Franco-Russe.
6036957640b1a13817997707
30 septembre 2015
les déclarations d'appel de la SA Les Hôtels Baverez exerçant sous l'enseigne commerciale «Hôtel Régina», venant aux droits de la SA Hôtel Régina Paris, et de M.
17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
par lettre du 11 avril 2011 puis s'est vu refuser son embauche pour la saison 2012 aux termes d'une lettre de la SA Hôtel du cap eden roc datée du 23 janvier 2012 (pièce 8 de l'employeur) ; Attendu
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