[U] [M] qui a transféré ce document à Mme [A], plaignante dans une affaire similaire pendante devant la présente cour d'appel.

Elle est déléguée syndicale et élue au comité social et économique.

La prime de remplacement est due dès lors que le remplacement aura eu lieu pendant une durée minimale d'une semaine.

[T] [O] qui a transféré ce document à Mme [Z], plaignante dans une affaire similaire pendante devant la présente cour d'appel.

: Copie exécutoire délivrée le : Me Yann BOISADAM la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

[S] pendant 22 ans et le peu de formation, dont il a bénéficié, laissent présumer l'existence d'une discrimination syndicale.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS [5] C/ [F] [V] CPAM DES LANDES, Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

STIF-la société industrielle française Zone Artisanale de la Lande 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :

Le document précise «'le gouvernement français accepte de rembourser la TVA à l'achat, ce qui représente une remise effective de 19,6%'».

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 7, 98 pages) Numéro d'inscription

Après le décollage, les deux aéronefs ont réalisé un vol à basse altitude au-dessus de la zone de décollage.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09145

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [Z] de nationalité Française