[T] a relevé appel de ce jugement le 13 décembre 2022 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

En juin 2015, les acheteurs ont constaté l'existence d'une humidité anormale dans l'appartement, non réservée lors de la réception.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription

préavis non effectué, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral,

est exécutoire par provision.

Selon un jugement réputé contradictoire rendu le 29 novembre 2023, le tribunal judiciaire a : sur la demande d'exécution de travaux dirigée contre Mme [G] et Mme [T] : rejeté la fin de non-recevoir

du contrat de cogérance non salarié en contrat de travail à durée indéterminée Dit et jugé que la Sas [1] a exécuté de bonne foi le contrat de cogérance mandataire non salarié liant les parties Dit

[P] à payer à la société [M] DECO la somme de 6 024.89 € en remboursement des sommes versées en exécution du jugement de première instance. CONDAMNER M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 21 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rejeté l'exception d'incompétence, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes

Par ordonnance de référé du 15 juin 2020, le juge des référés a désigné Monsieur [Q] en qualité d'expert judiciaire. Ce dernier a déposé son rapport le 2 avril 2022.

° Portalis 35L7-V-B7I-CKIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/80898 APPELANTES Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité

- Article 700 du code de procédure civile - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et réserver les dépens - Dire que les condamnations produiront intérêts au taux légal, à compter

[M] [G] Sur appel du jugement du C.P.H.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

déféré et reprenant les chefs de jugement critiqués, - dire et juger les deux mises en demeure litigieuses nulles et non avenues, sans effet de droit, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme

[E] a été reconnu coupable de l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et pour infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme, par l'extension dite « Le cochonnier » sur

du repos quotidien et hebdomadaire, - 7 671 euros au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Ordonne l'exécution

en réparation de son préjudice moral, Requalifier le licenciement pour inaptitude en licenciement aux torts de l'employeur, Juger que la clause de non-concurrence est nulle, Condamner la SAS [1]

[Z] ne peut se prévaloir de l'exception d'inexécution, puisqu'ils ont réglé l'ensemble des factures, à l'exception du solde correspondant aux parties non exécutées de l'ouvrage.