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83 475 résultats pour « exception non explicitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

explicité.

Source officielle
CA

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Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

explicites, que j'abusais, que je n'avais pas grand chose à faire et que je grossissais fortement les problèmes que je pouvais rencontrer'), non prise en compte de ses doléances, rudesse verbale de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut, elle soutient que le bail à ferme doit être résilié, du fait du non-respect du contrôle des structures et des dégradations.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc4cdc6046d47934417

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aux fins de : -ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée ; -statuer ce que de droit sur les dépens du référé.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

rapportée la preuve d'un manquement contractuel par la société BECS, - en conséquence, juger non rapportée la preuve d'une faute en lien avec l'accident dont Mme [O] a été victime, - juger non rapportée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0e

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire (- 36 034 ç), le résultat d'exploitation ( 47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c12

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire (- 36 034 ç), le résultat d'exploitation ( 47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e77c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

fournies par l'appelant à l'audience du 25 octobre 2023, lors de laquelle son conseil a renoncé à soutenir l'irrecevabilité de la requête en prolongation ; Entendu les explications orales du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02584_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires indique qu'un projet de décision explicite est en cours d'instruction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d01

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

de 7.213 m2 alors qu'elle ne concerne que la surface complémentaire de 2.787 m2, - que le juge judiciaire peut porter une appréciation différente sur la régularité de l'exploitation, - que l'exploitation

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac271d9f5effbdf299b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

des désordres, malfaçons, non façons ou non-conformité allégués par le GAEC Verset et les décrire ; o Fournir toutes indications utiles permettant de fixer judiciairement la date d'ouverture de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632f4b14ec5f96a7da08d4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

daté pour une stabulation au nom de [W] [T] ne peut y pallier et contribue à tout le moins à justifier l'intérêt d'une cession à titre onéreux du capital d'exploitation ; qu'en outre les circonstances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624845b1a50c277d4c5b7f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

non explicitée et qu'il convient donc de soustraire de ce total.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mettre à mal la procédure de rétention administrative de l'intéressé dont le comportement représente une menace grave à l'ordre public et pour lequel il existe un doute sérieux de coopération dans l'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Réformant le jugement entrepris, -constater que la société Sodimas n'a pas exécuté la partie du dispositif du jugement rendu par le juge de l'exécution de Valence du 25 janvier 2018 non réformé par l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

de Mme Y..., de sorte que, faute d'acceptation formelle et non équivoque de sa part, ils ne sauraient être retenus que comme des actes conservatoires au bénéfice de la succession, mais non comme une ratification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00471_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 juin 2020 tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale en vue d'exploiter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Anthurium est toujours en cours ".

Source officielle