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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application, méconnaissent les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application méconnaissent, les articles 8 et 79 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que les quatre critères porteurs de bonification amoindrissent jusqu'à la neutraliser, l'expérience professionnelle, faussent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'avis fait état d'un impact avéré du projet sur la fauvette sarde, par la destruction d'habitats, d'un impact probable sur le phyllodactyle d'Europe, également par la destruction d'habitats, et d'un impact
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
20 septembre 2007
née le 13 juillet 1947 à PARIS 18ème de nationalité française demeurant tous deux Les Fauvettes A.2 Résidence Mirgaudon - 91530 SAINT CHERON représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielleChambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
20 février 2020
[J] [Y] rappelle qu'un conjoint est irrecevable à demander le divorce en invoquant des fautes qu'il a dûment pardonnées, dés lors qu'il a poursuivi la vie commune et manifesté sa volonté d'oublier la faute
Source officielle1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[F], a ainsi justement prononcé la nullité de la vente pour vice du consentement, que la remise d'une facture falsifiée constitue une fausse déclaration intentionnelle sur la cause, les circonstances
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cette demande a été rejetée par le conseil de prud'hommes faute de préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soulève aussi la fausseté du motif de certaines missions tirées du surcroît temporaire d'activité.
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
13 avril 2023
- sur la nullité du testament du 13 juillet 2007 : Le tribunal a considéré que le testament comportait une fausse date aux motifs qu'il constituait la copie parfaite d'un modèle adressé par
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, concernant la demande de garantie formée à l'encontre de la société Futur Digital, elle doit être rejetée, la cour n'ayant pas retenu de faute à l'encontre de cette dernière.
Source officiellePage 21 sur 240