Y ajoutant, Vu les articles 910-4, 954 et 964 du code de procédure civile, Vu l'article L 124-5 alinéa 4 du code des assurances, Vu la police d'assurance RC travaux et chantier du 17 janvier 2013,

ou connexe conformément à l'article L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

1154 du Code civil, - condamné Mme [S] aux entiers dépens de l'instance, - condamné Mme [S] à payer aux époux [E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné

code civil.

et financier, L.3252-1 à L.3252-13, R.3252-1 à R.3252-49 du code du travail, 1323 et 1690 du code civil, - Débouter M.

ou connexe conformément à l'article L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

ou connexe conformément à l'article L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [O] à verser à la CRCA la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que les dépens sont à la charge de

le stipule l'article 1330 du code civil.

450 du code de procédure civile

1316-4 du code civil.

L. 110-4 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1326 et 2292 du Code civil, Vu les articles L.341-1 et suivants du Code de la consommation, Vu la loi de finances rectificative du

1317 à 1321 du code civil, de l'article 37 de la constitution du 4 octobre 1958 qui habilite le pouvoir réglementaire, hors du domaine de la loi défini à l'article 34, à modifier après avis du Conseil

700 du code de procédure civile.

[W] et la société Ribeiro Immobilier à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

écartée des débats en application de l'article 445 du code de procédure civile.

Frédéric DUMOUCHEL, secrétaire général INTERVENANTE VOLONTAIRE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile.

de publicité conformément aux prescriptions de l'article R. 322-31 du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé également qu'en vertu des articles : * R. 322-27 du code des procédures civiles