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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Par formation adaptée on entend une formation courte ou un complément de formation permettant d'occuper un poste un peu différent de celui occupé précédemment.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
professionnel, réduisant d'autant ses revenus à hauteur de la somme de 18 447,66 euros, ces frais n'apparaissent pas comme étant liés au dommage, la formation professionnelle continue étant en tout état
Source officielleChambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
21 juin 2019
et d'accompagnement professionnel dans le cadre de l'exécution de la relation de travail, que cette obligation de formation et d'accompagnement professionnel résulte des articles L.5134-22 et R.5134-17
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
apporter aux bases imposables qui lui étaient jusqu'alors assignées en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à la formation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de participation à la formation
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article L6311-1 du code du travail qui se substitue à l'article L900-1 abrogé, stipule que La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
Source officielleChambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'obligation de formation : Au soutien de son appel, Mme [N] expose que pendant toute la durée de son emploi dans l'entreprise, soit 21 ans, elle n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
25 avril 2025
Il n'est pas non plus recommandé dans le cadre de la formation continue ou des personnes fragiles.
Source officielleSociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0bc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officielleSociale A salle 2
672088ebd9b5cc5d4430a0c2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e222
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
2 juillet 2025
professionnelle et de Compte Personnel Formation et retard / réticence abusive dans le versement de la paie et des congés payés (1 000 euros par manquement), -1 000 euros de dommages et intérêts pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e226
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dispositions de la loi du 8 août 2016 que des obligations sociales ont été mises à la charge des plateformes : L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L7342-3 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la loi du 8 août 2016 que des obligations sociales ont été mises à la charge des plateformes : L'article L7342-3 du code du travail prévoit que : 'Le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation
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