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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
2015, Mme [X] [W] a été embauchée par l'association [4], suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de gouvernante en EHPAD, statut cadre, coefficient 460 de la convention collective de l'hospitalisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
La relation contractuelle a été soumise à la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Le 9 mars 2014, Mme [N] a été victime d'un accident de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Hôpital Privé Jean [E] (ci-après, la société) applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edaf
6 juin 2018
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective Unique de l'Hospitalisation Privée du 18 avril 2002.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
française, profession adjointe de direction, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe Lafaye, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Association L'ADAPT, siret n° 775 693 385 00764, prise
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e71cdc6046d47129023
28 janvier 2026
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, [...]
Pôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b29
17 octobre 2024
Créteil APPELANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE: Association D'ENTRAIDE VIVRE, prise
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
par l'association du Capech en qualité de chargée de mission suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel(7 heures par semaine) régi par la convention collective nationale de l'hospitalisation
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
La convention collective applicable est celle de la Fédération de l'Hospitalisation Privée. Le 29 novembre 2018, Madame [R] [Z] sollicitait une rupture conventionnelle.
Chambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
11 janvier 2024
[V] a été immédiatement transporté au centre hospitalier de [Localité 16] puis deux jours plus tard au centre hospitalier de [Localité 17]-[Localité 20].
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0a
25 octobre 2022
a été engagé par la SAS Korian [5] par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1989 en qualité de médecin en application de la convention collective nationale de l'hospitalisation
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d4
11 octobre 2019
de 13ème mois pris en comparaison du site de la clinique de [Localité 4], prime d'assiduité versée aux salariés du site de la clinique [1] dont les contrats de travail ont été repris par application
5fda07eca0f4f94a649215d2
65a0ea3d5bbe450008b2cd84
Ce poste de préjudice ne vise pas à réparer la perte de qualité de vie subie avant consolidation qui est prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire. L'expert indique que M.
5fda99284a910729625138c5
14 juin 2019
analyse et la signature de ce contrat a notamment permis de placer expressément la relation de travail entre la salariée et [Établissement 3] jusqu'alors sous l'empire de la convention collective de l'hospitalisation
5fdbd10d33d080affce5575e
25 janvier 2019
(RESAMUT), union mutualiste qui exploite des établissements de santé et relève de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif.
697093cdcdc6046d471562ff
20 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 janvier 2023 l a SELARL [19], prise en la personne de M.
697093d2cdc6046d4715635c
69709559cdc6046d471585d1
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 janvier 2023 l a SELARL [20], prise en la personne de M.
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