n° 108 ou, à titre subsidiaire, par comparaison au local-type n° 107, compte tenu de la différence de surface entre ces locaux-types et le local à évaluer.

n° 108 ou, à titre subsidiaire, par comparaison au local-type n° 107, compte tenu de la différence de surface entre ces locaux-types et le local à évaluer.

Ils soutiennent qu'en raison du retard mis par la cie d'assurance à régler les indemnités les entreprises n'ont pas pu être payées et que les travaux ont donc duré plus longtemps que prévu ; que les frais

se situe dans les locaux donnés en location à Mr [V].

d'urbanisme de Ploumagoar ; - ils ne respectent pas l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Ploumagoar ; - ils ont été pris en violation de l'article UC 11 du règlement du plan local

confirmer en tous points l'ordonnance critiquée, débouter l'appelant de l'intégralité de ses demandes, ordonner la publication intégrale ou par extrait de l'ordonnance à intervenir dans deux journaux locaux

Maître [R] [T], représentant l'entreprise de Mme [S], comme étant infondées et injustifiées, - dire et juger que la société Cartafrance a parfaitement rempli ses obligations contractuelles à l'égard

la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 301 769 euros ; le local-type

De plus la société Enterprise Holdings a informé les sociétés d'assistance et d'assurance lors de son changement de nom et a entrepris une vaste campagne d'information par voie de presse lors du changement

Le 16 février 2016, le médecin du travail a rendu un avis médical d'inaptitude en ces termes : 'Inapte à tous les postes de l'entreprise'.

Le 30 décembre 2019, un incendie s'est déclaré et a détruit l'intégralité des locaux loués.

En ce qui concerne la méconnaissance des articles U1 et U2 du plan local d'urbanisme : 5.

Cette société avait souscrit un contrat d'assurance auprès d'ALLIANZ Le 7 août 2014, un incendie a gravement endommagé ces bâtiments.

[Y] portant sur les locaux situés au [Adresse 1], 3ème étage, porte droite, dans le [Localité 4] a pris fin le 26 février 2019 à minuit, Dit qu'à défaut par M.

Elle relève que ce risque est de plus aggravé par la suppression lors des travaux dans le lot 68 du flocage anti-incendie présent dans le local de stockage des poubelles.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Décembre 2012 ***** La société de transport de personnes ID VOYAGES, victime de l'incendie d'un autocar à l'issue d'une réparation effectuée sur ce véhicule par la

[E] [X], père de [B] [F] [X] a donné à bail à la Sarl Atlas Piscines des locaux commerciaux situés [Adresse 4] à Montauban pour un loyer de 3600 € TTC.

Elle estime, en effet, que les indemnités de repas versées aux consultants en mission dans les locaux des entreprises clientes sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

A la suite de l'incendie de l'un des ateliers dudit centre de formation, la RATP a entrepris des travaux de réhabilitation.

Le contrat de travail était régi par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité L'entreprise adressait plusieurs courriers de mise en demeure au salarié afin que celui-ci