CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 344 résultats pour « indemnité de préavis non effectué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d38c25a97f0381f4c65

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

compensatrice de préavis, - 501,60 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 25.080,00 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 800,00 € à titre d'indemnité sur le fondement

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des lieux ; - Condamné Mme [I] à payer à Mme [F] une indemnité d'occupation provisionnelle comme fixé ci-avant jusqu'à libération effective des lieux ; - Laissé à chaque partie la charge des frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d92c25a97f0381f4dff

Appel

18 février 2015

18 février 2015

pour travail dissimulé en raison des heures supplémentaires effectuées : 24 900 euros net - indemnité compensatrice de préavis : 12 450 euros et 1.245 euros de congés payés afférents - indemnité de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ni indemnité de licenciement.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

compensatrice de préavis - 1 927,21 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 43 418 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -30 000 euros de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de licenciement, -4 194,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 419,47 euros au titre des congés payés afférents, -66 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbfe2799a9057d5dcf41

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'indemnité prévue en cas de requalification d'un contrat de mission en contrat à durée indéterminée doit être calculée non seulement sur le salaire de base, mais également sur les accessoires du salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7002f8faf13e2e973d32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A cette somme s'ajoutent celles de 1430,25€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 143,02€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et de 524,43€ au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344c

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés sur préavis, l'indemnité de congés payés, et l'abattement de 10 %, dit que la garantie de l'AGS interviendrait dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de préavis, outre 160,31 euros brut au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 603,15 euros net de CSG/CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

 : 2.759,00 euros, - indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 4.904,92 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 490,49 euros, outre intérêts au taux légal sur ces sommes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] à l'employeur concernant les heures de travail effectuées non rémunérées, que ce dernier avait parfaitement conscience de l'existence d'heures supplémentaire non rémunérées qu'il refusait d'indemniser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... a été rempli de ses droits au titre de son obligation de non-concurrence pour toute la période concernée, - elle est en droit de percevoir l'indemnité compensatrice de préavis due au titre du préavis

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

compensatrice de préavis outre 726,07 € au titre des congés payés y afférents, * 18 241,29 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 70 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6001

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En effet, du 31 juillet 2020 au 20 février 2021, j'ai effectué 542 heures supplémentaires représentant 9 120, 65 euros bruts.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b584

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] de la somme de 6 827 € à titre d'une indemnité de préavis non exécuté.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de requalification ; - 9.208 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 920 euros de congés payés afférents; - 1.841,60 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 27.624 euros

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le salaire retenu comme base de calcul par les premiers juges (1.539,45 euros brut) pour fixer le quantum de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement n'est pas discuté par

Source officielle

Page 21 sur 1468

← PrécédentSuivant →