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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480f
26 janvier 2023
devant sa propriété sans être en infraction en ce qui concerne le libre accès au chemin indivis.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
Le 14 mars 2011, l'employeur a complété une déclaration concernant un accident dont M.
5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
malgré une suspension du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 26 septembre 2018 à cent jours-amende à 5 euros à titre principal pour conduite de véhicule sous l’empire d’un
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
En conséquence les moyens tirés de ce que ce règlement aurait pour effet d’interdire le stationnement des véhicules des gens du voyage sur les parcelles leur appartenant et sur l’ensemble du territoire
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
Elle indique que les véhicules sont spécifiquement dédiés à ce type de collecte, des contenants spécifiques sont exigés « soit des sacs plastiques dans un conteneur rigide, soit un emballage plastique
5fca9f3343dfd19523e5af2c
5fca9f3343dfd19523e5af2e
5fca9f3443dfd19523e5af32
5fca9f3443dfd19523e5af33
5fca9f3443dfd19523e5af35
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
euros, en 2007, de dépenses de frais réglés par carte bancaire, de mise à disposition d'un logement et de véhicules pour un montant de 185.950 euros ainsi que des rémunérations et avantages occultes pour
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
qui nous sont confiés afin de rester compétitifs -de veiller à la bonne gestion du parc de véhicules : contrôle des véhicules entrants, remise en état, contrôle des pièces détachées...
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
Elle distribue des véhicules de marque FORD et LAND ROVER ainsi que des véhicules d' occasion de toutes marques sur le secteur de NOYELLES GODAULT et environs et fait partie d' un groupe exploitant plusieurs
Chambre Sociale
68e5f346e11beca089b88dd6
6 octobre 2025
De plus, nous avons en date du 21 février 2022, reçu un avis de contravention concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 4] conduit par vos soins stipulant l'infraction suivante : 'circulation
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
. -------------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 3 août 2003 Mme [B] [G] passagère du véhicule conduit par sa fille et assuré auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE
7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, constitue une menace à
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Cette situation m'oblige à intervenir pour vous rappeler quelques règles de bonne conduite et l'attention à porter au véhicule mis à votre disposition.
Pôle 5 - Chambre 1
6035dc886a6cb5430385740b
10 février 2016
[X], et situé [Adresse 4], d'un véhicule de M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf8be0134101ce95cddae
10 janvier 2019
2016, au registre Sirene, en tant qu'indépendant, en déclarant l'activité APE 4932Z "transport de voyageurs par taxis" ; Que, concernant le véhicule, il a souscrit un premier contrat de location à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01508_20230926
26 septembre 2023
B est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de conduite d'un véhicule non assuré et sans permis l'y autorisant.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.