Sur l'exécution déloyale du contrat de travail La salariée réclame l'allocation d'une somme de 6 440 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, expliquant que l'employeur

[I] [L] à la société TLM Energies & Confort, soit au total la somme de 24.728,22 euros ; -condamner la société TLM Energies & Confort au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommage-intérêts

La SARL TBS PLUS évoque trois dates auxquelles Mme Y... aurait effectué des subtilisations de sommes d'argent, à savoir les 5, 22 et 26 septembre 2013, ainsi que le 4 octobre de la même année.

: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 17 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 24 juillet

de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte à son image et sa réputation, - condamner la SAS La Coque de Nacre à régler à la SAS Gemstar Brands une somme de 10

France de sa demande de dommages et intérêts, -condamné la SARL Le Season à payer à la SAS AB Inbev France la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution

Dans ses dernières conclusions, la société GEODE a maintenu sa demande et sollicité en outre la condamnation de la société OMB à lui payer les sommes de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour

Monsieur X... au soutien de son recours fait valoir que l'intérêt du litige était entièrement évaluable en argent.

Sur le plan civil, Ruslan A...était condamné à verser, pour le compte de son fils Bogdan, la somme de 1. 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 500 euros sur le fondement des dispositions de

Article 3 : la SAS Academic Golf de Roquebrune versera la somme de 1 500 euros à la société Bouygues Immobilier et une somme identique à la commune de Roquebrune-sur-Argens sur le fondement des dispositions

délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros

L'intéressée a interjeté appel de cette décision sur ses dispositions civiles.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la pathologie dont est atteinte Mme B a été diagnostiquée le 17 mai 2017, date de l'arrêt de travail établi par le médecin traitant de l'intéressée

de droit à compter de la mise en demeure du 29 mars 2022 ; condamner Mme [B] [I] à lui payer la somme de 25.000 euros, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 29 mars 2022, la somme

Le Tribunal a condamné Nabil X... à payer à titre de dommages-intérêts : -à l'ADSSEAD, ès qualité d'administrateur ad'hoc de la mineure Mélanie E... la somme de 1000 €, -à Madame B..., ès qualité de représentante

versées assorti des intérêts au taux légal à compter du paiement et de la capitalisation desdits intérêts, à titre subsidiaire de prononcer la réformation de la décision sur le montant de la sanction

de 30 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - porter la prestation compensatoire que lui ont allouée les premiers juges à la somme de 80 000 ¿, - lui allouer une provision de 8 000 ¿, à valoir sur ses

En outre, l'arrêt du 24 septembre 2019 a été notifié le même jour et la somme de 1 200 euros n'a été mise en paiement que le 14 octobre 2021, sans que les intérêts sur cette somme, qui sont dus en raison

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens une somme de 1 000 euros à verser aux consorts B....

d'argent de 250 000 euros, - condamner l'époux au paiement de la somme totale de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts soit 3 000 euros pour chacun des postes de préjudice subi respectivement sur