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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Les deux appels ont fait l'objet d'une ordonnance de jonction le 3 février 1997. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/04710 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86118
28 mars 2002
28 mars 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 28 MARS 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00558 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 12 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
24 juillet 2002
objets inventoriés par l'huissier le 21 novembre 2001 lors de l'établissement du procès-verbal d'expulsion le juge de l'exécution précité, par un jugement prononcé le 11 mars 2002, a : - ordonné la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
interjeté appel du même jugement ; L'affaire a été enregistrée au Répertoire Général sous le numéro 06-698 ; Par ordonnance du 14 Décembre 2006, le Conseiller de la Mise en Etat a ordonné la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
DU 21 SEPTEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/04710 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/02/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 22è Ch
Source officielle1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
Ces recours, enrôlés sous deux numéros, ont fait l'objet d'une jonction le 8 janvier 2014. Dans ses conclusions, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions [] ".
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcf
22 mars 2007
22 mars 2007
le 19 Janvier 2001 aux avoués de la cause ; Vu la requête présentée le 12 décembre 2001 par la Société Civile Professionnelle TARDIEU, avoué de Monsieur Aimé X... et tendant à faire ordonner la jonction
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
La jonction des instances a été ordonnée le 20 janvier 2015.
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 10/01/2023, le juge de la mise en état a principalement : - constaté que la société Cormaline a renoncé à sa demande de sursis à statuer ; - rejeté la demande de disjonction formée
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
Les trois procédures susvisées ont fait l'objet d'une jonction et, par ordonnance du 5 novembre 2015, le juge des référés a : - écarté la demande de disjonction d'instances formée par [S] [I], - ordonné
Source officielleChambre 3-1
68676bd9fdaf41a8356be665
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/13023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DE JONCTION AVEC LE DOSSIER RG 24/15222 S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Motifs Sur la demande de jonction La demande est sans objet dès lors que le magistrat chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction des procédures ouvertes sur appel de la société in bonis
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement prononcé le 3 mars 2017, le TASS de la Moselle a ordonné la jonction des deux instances et a statué de la façon suivante : Sur la reconnaissance de la faute inexcusable concernant le tableau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349053257a2b92d92b80c
29 juin 2017
29 juin 2017
MOTIVATION Sur la jonction des procédures Aux termes des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, 'le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b2e472f940f4b6c9fe72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
nullité de l'assignation, à titre subsidiaire, se déclare incompétent au profit du tribunal judiciaire de Versailles, subsidiairement, de celui de Pontoise, et, à titre très subsidiaire, ordonne la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515da2ead9ed860b6fdc
7 avril 2011
7 avril 2011
au-delà dudit plafond; SUR CE LA COUR Considérant que les voies de recours distinctement engagées, comme dit ci-dessus, à l'encontre de la même décision, justifient que soit ordonnée la jonction
Source officielleChambre Sociale
6a191fe5cdc6046d4752a50e
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement du 19 décembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - ordonné la jonction des instances n° 21/00700, 21/00701, 21/00702, 21/00703, 21/00704, 21/00705
Source officielleChambre Sociale
6a19200ecdc6046d4752a7d0
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement du 19 décembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - ordonné la jonction des instances n° 21/00700, 21/00701, 21/00702, 21/00703, 21/00704, 21/00705
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