CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
69fc29fbcdc6046d47e2f85c
30 avril 2026
[K] ne justifie pas de son préjudice. Il est exact que la société [2] a informé M.
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
[D] conteste la créance visée au commandement qui n'est pas justifiée et n'a fait l'objet d'aucun décompte ; Il est exact que la simple mention de 'factures' sans précision ou justification de leurs
RETENTIONS
6a11394bcdc6046d47a6840d
22 mai 2026
Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
Toutefois, ce seul élément est insuffisant pour justifier la mesure sollicitée.
69ef1b2fcdc6046d47afef3c
24 avril 2026
Il motive sa requête comme suit au visa de l'article L 741-4 du CESEDA: «[V] [G] justifie avoir des problèmes rénaux.
69ef1b47cdc6046d47aff17a
23 avril 2026
avant de saisir le juge du tribunal judiciaire d'une requête en prolongation, ne lui permettait pas d'engager d'autres diligences utiles que celles dont elle fait état dans sa requête et qui sont justifiées
Chambre civile 1-1
6a17cdcecdc6046d47305523
27 mai 2026
pas de la somme exposée au titre des honoraires d'huissier de justice et d'avocat.
Chambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
En outre, il était ajouté que les garanties de représentation de l'intéressé étaient insuffisantes, faute de document d'identité vérifiable et authentique et de logement en France, sans justification par
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
nécessaires au télétravail'.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f0cdc6046d47540e61
28 mai 2026
Ils reconnaissent, par ailleurs, ne pas avoir transmis les relevés bancaires, estimant à tort que ces pièces n'étaient pas nécessaires à l'examen du dossier.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
Vu le constat de dégâts des eaux, et des diverses dégradations établies par la société ABC justice, commissaire de justice à Paris, le 17 septembre 2024 dans l'appartement propriété de la SCI Marbeuf 5
1re Chambre A
61636a8e22908a2ec611e8cf
22 février 2011
Il était prévu qu'à défaut d'avoir apporté cette justification dans le délai imparti le promettant aurait la faculté de demander à l'acquéreur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui justifier
1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
La société n'a pas apporté les preuves nécessaires pour justifier la déduction des frais contestés par l'administration fiscale.
Cour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
Elle n'apporte aucune justification à cet envoi tardif.
69ef1b52cdc6046d47aff27e
6a113945cdc6046d47a683ac
Ce faisant, [Q] [Y] procède par affirmations sans justifier ses dires alors que, comme l'a relevé de manière pertinente le premier juge, la circonstance que le tribunal administratif n'ait pas encore statué
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Elle expose également que la pièce adverse n°1 ne justifie pas que Mme [S] a bien payé ses loyers de novembre 2024 à juin 2025.
Juge unique
DCA_23NT02028_20230922
22 septembre 2023
En outre le moyen tiré de ce que le défaut de motivation, à le supposer constitué, n'impliquait pas nécessairement la délivrance du visa paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf98
18 février 2021
[W], sous astreinte, de préciser les dates et heures de délégation, indiquer les activités exercées durant les heures de délégation et justifier des nécessités du mandat l'obligeant à utiliser l'intégralité
Page 21 sur 4150