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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par courrier du 22 décembre 2015, Madame [S] a été convoquée à un entretien préalable, fixé le 4 janvier 2016, et elle a été licenciée pour faute grave, par lettre du 18 janvier 2016, ainsi rédigée :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a2414e100fed5ecc2ea4

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

recommandé du 7 août 2007, faisant suite à un entretien préalable du 2 août, la société CP LAFAYETTE a notifié à Monsieur [R] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'En effet,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le compte rendu d'entretien préalable produit est uniquement signé par l'employeur, et contesté par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] à un entretien préalable « en vue d'une éventuelle sanction du 2ème degré pouvant aller jusqu'au licenciement et convocation devant le conseil de discipline » fixé au 10 octobre suivant à la suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef42

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle était convoquée par courrier du 20 août 2008 à un entretien préalable fixé au 5 septembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c20

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Sur le licenciement En l'espèce, la cour n'aura pas à prendre en considération les griefs invoqués par Mme [P] au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, dès lors que son licenciement, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

à la société PROMOVIL que, comme il le lui avait déjà indiqué au cours d'un entretien du 9 juillet précédent, il ne pouvait préconiser aucun poste de reclassement dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85760

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Par courrier en date du 24 décembre 1996, elle a été licenciée pour faute grave au motif suivant - "incompatibilité d'humeur générale - insubordination notoire envers la direction ainsi que ses collègues

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par courrier du 28 août, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 7 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d3fd747070c4af361c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

DA COSTA a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 juillet 2014 à la suite duquel, par lettre recommandée du 31 juillet 2014, il s'est vu notifier son licenciement pour motifs personnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [B] a été convoquée le 28 seprembre 2020 à entretien préalable, avec mise à pied à titre conservatoire, fixé au 7 octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Convoquée par lettre remise en main propre le 10 septembre 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 18 septembre 2010, elle a été licenciée pour faute grave par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b826

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

De même sur le troisième grief relatif à l'abandon de poste, la cour adopte purement et simplement les motifs du conseil de prud'hommes et considère que ce grief n'est pas établi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Le 18 février 2004 M [H] [E] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique, procédure qui n'était ensuite ni finalisée, ni clairement abandonnée.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162ec2b6c9bddc82584764e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Après convocation le 24 décembre 2007 reçue le 31 décembre 2007 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 24 janvier 2008 avec avis de réception l'employeur a licencié la salariée en ces termes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040cebd7282443856854

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] n'en a eu connaissance que lors de son entretien préalable au licenciement et que, d'autre part, la société ne verse aux débats aucune pièce permettant d'établir à quelle date elle aurait eu connaissance

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de84f06387a26ce76c6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] a été convoqué pour le 24 juin 2020, à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609a4854c6ec55cf710114

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Par lettre du 1er septembre 2009, il est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 septembre 2009.

Source officielle

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