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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
Par courrier du 22 décembre 2015, Madame [S] a été convoquée à un entretien préalable, fixé le 4 janvier 2016, et elle a été licenciée pour faute grave, par lettre du 18 janvier 2016, ainsi rédigée :
CHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
recommandé du 7 août 2007, faisant suite à un entretien préalable du 2 août, la société CP LAFAYETTE a notifié à Monsieur [R] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'En effet,
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d490
18 mai 2022
préalable à son licenciement.
Chambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
Le compte rendu d'entretien préalable produit est uniquement signé par l'employeur, et contesté par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
[M] à un entretien préalable « en vue d'une éventuelle sanction du 2ème degré pouvant aller jusqu'au licenciement et convocation devant le conseil de discipline » fixé au 10 octobre suivant à la suite
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
préalable à un éventuel licenciement.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
Elle était convoquée par courrier du 20 août 2008 à un entretien préalable fixé au 5 septembre 2008.
Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c20
4 mai 2016
Sur le licenciement En l'espèce, la cour n'aura pas à prendre en considération les griefs invoqués par Mme [P] au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, dès lors que son licenciement, comme
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
à la société PROMOVIL que, comme il le lui avait déjà indiqué au cours d'un entretien du 9 juillet précédent, il ne pouvait préconiser aucun poste de reclassement dans l'entreprise.
6253c882bd3db21cbdd85760
27 juin 2001
Par courrier en date du 24 décembre 1996, elle a été licenciée pour faute grave au motif suivant - "incompatibilité d'humeur générale - insubordination notoire envers la direction ainsi que ses collègues
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
Par courrier du 28 août, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 7 septembre 2015.
Chambre sociale
5fdd06d3fd747070c4af361c
18 octobre 2018
DA COSTA a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 juillet 2014 à la suite duquel, par lettre recommandée du 31 juillet 2014, il s'est vu notifier son licenciement pour motifs personnels.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
Mme [B] a été convoquée le 28 seprembre 2020 à entretien préalable, avec mise à pied à titre conservatoire, fixé au 7 octobre 2020.
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
Convoquée par lettre remise en main propre le 10 septembre 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 18 septembre 2010, elle a été licenciée pour faute grave par lettre
6253ca9abd3db21cbdd8b826
13 mars 2008
De même sur le troisième grief relatif à l'abandon de poste, la cour adopte purement et simplement les motifs du conseil de prud'hommes et considère que ce grief n'est pas établi.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
Le 18 février 2004 M [H] [E] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique, procédure qui n'était ensuite ni finalisée, ni clairement abandonnée.
9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
Après convocation le 24 décembre 2007 reçue le 31 décembre 2007 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 24 janvier 2008 avec avis de réception l'employeur a licencié la salariée en ces termes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
[V] n'en a eu connaissance que lors de son entretien préalable au licenciement et que, d'autre part, la société ne verse aux débats aucune pièce permettant d'établir à quelle date elle aurait eu connaissance
Sociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
[T] a été convoqué pour le 24 juin 2020, à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
61609a4854c6ec55cf710114
25 février 2014
Par lettre du 1er septembre 2009, il est convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 septembre 2009.
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