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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 Monsieur Jean Pierre, Pirouz, A... né le 08 Avril 1953 à TEHERAN (IRAN) demeurant ...
6253cb65bd3db21cbdd8d60e
27 janvier 2011
.-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cc24bd3db21cbdd8f3d4
28 mars 2012
L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint Y... ... ... 20620 ORTALE DE BIGUGLIA assisté
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
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9 mai 2008
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1, rue Victor Hugo - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée
Chambre 1-5
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6 septembre 2022
[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [S] Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat
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19 novembre 2007
en audience publique, le 12 Septembre 2007, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés
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10 octobre 2007
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
par Me Géry Humez, avocat au barreau d'Arras substitué à l'audience par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel d'Achicourt agissant poursuites et diligences
1ère Chambre
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23 novembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à
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26 novembre 2015
sur l'audience par Me Richard ruben COHEN de la SELARL SELARL RICHARD R.
Chambre sociale
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* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
ETRANGERS
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7 avril 2025
publique du 4 avril 2025 à 11h15, assisté de C.
Pôle 2 - Chambre 5
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22 novembre 2016
Société GROUPE VALOPHIS venant aux droits de l'OPAC DU VAL DE MARNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées
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23 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.
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25 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène BERNARDON, avocat au barreau de MEAUX SCI LE CHAPITRE prise ne la personne
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8 octobre 2019
assistés de Madame FITTES-PUCHEU, Greffier, présente à l'appel des causes.
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12 septembre 2011
présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier
Chambre 1-3
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11 avril 2024
SNIP Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier lors
15e Chambre A
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3 juillet 2015
APPELANTS Monsieur [Y] [C] [I] [L] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas
Rétention Administrative
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8 avril 2026
de ses droits et selon lesquels : - il n'a pas reçu notification de l'audience devant le juge judiciaire, - il pas été assisté d'un interprète dans une langue qu'il comprend, - il n'a pas été assisté
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