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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 Monsieur Jean Pierre, Pirouz, A... né le 08 Avril 1953 à TEHERAN (IRAN) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d4

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint Y... ... ... 20620 ORTALE DE BIGUGLIA assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

6253cabdbd3db21cbdd8be97

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1, rue Victor Hugo - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834160876004f131a5e16

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [S] Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbe

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

en audience publique, le 12 Septembre 2007, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cd

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

en audience publique, le 12 Septembre 2007, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par Me Géry Humez, avocat au barreau d'Arras substitué à l'audience par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel d'Achicourt agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

1ère Chambre

603487596af50474ba978f99

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b21

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

sur l'audience par Me Richard ruben COHEN de la SELARL SELARL RICHARD R.

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CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

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CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

publique du 4 avril 2025 à 11h15, assisté de C.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fbb1923586d83652018

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Société GROUPE VALOPHIS venant aux droits de l'OPAC DU VAL DE MARNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400c

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène BERNARDON, avocat au barreau de MEAUX SCI LE CHAPITRE prise ne la personne

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CA

1ère Chambre

5fda0d541dadfa502f740f32

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

assistés de Madame FITTES-PUCHEU, Greffier, présente à l'appel des causes.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier

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CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SNIP Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier lors

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CA

15e Chambre A

6036e640b8e2fa83b2d6cc38

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

APPELANTS Monsieur [Y] [C] [I] [L] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas

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CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de ses droits et selon lesquels : - il n'a pas reçu notification de l'audience devant le juge judiciaire, - il pas été assisté d'un interprète dans une langue qu'il comprend, - il n'a pas été assisté

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