CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e89648f14914fb075ebd61
9 octobre 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
69d5ebeecdc6046d477bd94e
7 avril 2026
670e05eb10ea465c0ffcf830
12 octobre 2024
6868b5139508abe8512045d6
4 juillet 2025
686ca6f6ab48d770a9cb5e58
7 juillet 2025
6871efaf57f38d6b27c276c9
10 juillet 2025
68806c8ebf1211186fbec96d
22 juillet 2025
6892e389bf535a2d228f95f8
5 août 2025
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 4 août 2025 à 17h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h47 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel
6896d771fd8bd33bb83ea557
8 août 2025
67f8addff9461e184612ebec
15 avril 2024
67f8ade0f9461e184612ebee
12 avril 2024
6866136e27f49a37ec714d9c
2 juillet 2025
68fb978211af6ba0065f3eb6
23 octobre 2025
6a192a39cdc6046d47546804
28 mai 2026
6a17d571cdc6046d47314c58
27 mai 2026
6a192a3bcdc6046d47546832
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
Chambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a27
17 juillet 2024
dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Anne-Catherine Le Squer, avocat au barreau d'Orléans, en présence de Mme [I] [N], interprète en langue
Pôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455674
11 juillet 2024
[W] [N] [T] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
670f58444ad0d5ee7d7e5c22
15 octobre 2024
[X] [N] [W] né le 14 décembre 1995 à [Localité 2] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux
64f6c4f3ed0253d969201d38
4 septembre 2023
[I] [Y] [V] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
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