Joseba AZ... en ses déclarations avec l'assistance de Madame X..., interprète. Monsieur B..., Substitut Général, en ses réquisitions.

délégué du personnel titulaire, membre suppléant du comité d'entreprise et de membre titulaire et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC).

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [W], dont fait partie la société Sterna, M.

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [M], dont fait partie la société Sterna, M.

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [B], dont fait partie la société Sterna, M.

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [G], dont fait partie la société Sterna, M.

qu'elle a donné à cette société à agir de celle-ci ; que, pour ce faire, elle a versé aux débats, devant la Cour, un mandat général de gestion, donné par écrit le 9 juin 1994, et qui, notamment, sous

Le 10 janvier 2018, la société [Z] [Q] [E] [B] a transmis à la société H2D un contrat de mandat, dont les conditions n'ont pas été acceptées par cette dernière.

Elle était, à la date de la demande, titulaire des mandats de déléguée du personnel titulaire, de membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de conseillère prud'homale

, notamment ceux chargés de missions spéciales, des membres des conseils syndicaux et des conseils d'administration des entités indiqués au point 9), pour chaque année depuis l'année 2013, les mandats

Cette cour a essentiellement retenu que : - alors que le salarié avait été élu délégué du personnel et membre du comité d'établissement de la société Koramic Tuiles, ces mandats avaient été maintenus malgré

Audience publique du 27 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 27 Juin 2008 tenue par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et Madame

L'appelant soutient qu'il avait reçu mandat du conseil syndical à cette fin, et produit effectivement en ce sens un courriel de Madame [G] [S] daté du 27 décembre 2017.

A cet effet, Monsieur [Z] [R] fait valoir que : la preuve de l'existence du contrat de travail dont la conclusion est antérieure à la nomination en qualité de membre du directoire, est rapportée notamment

font partie les extraits du registre des bordereaux de mandats sollicités.

dont il est investi.

La demande de prolongation de délai de certains membres du CSE n'est donc pas justifiée par un manque d'information ou de réponse de la direction ; - Aucun des éléments du projet n'est, par ailleurs

En 2007, il est devenu titulaire de son premier mandat en tant que délégué syndical et il a successivement exercé les mandats de membre du comité d'entreprise européen (de 2008 à 2010), membre du bureau

Il a été désigné représentant de la section syndicale FO, puis élu membre titulaire de la délégation du personnel le 21 mai 2015 et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

de membre suppléante du comité social et économique de l'entreprise.