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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
Février 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES Selon marché conclu avec La Marine
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
Définitions : Est chargé de la manutention et du rangement de la marchandise, et/ou - Prépare et contrôle les commandes ; - Délivre la marchandise aux clients venus s'approvisionner sur place ; - Exécute
Chambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Le Palais Marin.
Chambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
SA INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Me Bruno TIRET Me Marianne
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
Il fait valoir, en outre, qu'il a acquis très peu de marchandises vendues par Gilles Y... et qu'il l'a fait plus pour lui rendre service, que pour réaliser un bénéfice.
1re Chambre A
6162be8999b588421c5e37e8
17 avril 2012
de TOULON Maître [K] [I], notaire associé de la SCP [H] [I], [U] [I], et [K] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maria
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2022 et 11 juillet 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
MarcNé le 7 Novembre 1966 à AIX EN PROVENCE (13)Fils de Y... Robert et de Z...
1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
fournies en partie par lui-même et en partie par d'autres assujettis, ce régime particulier s'applique uniquement aux prestations de services fournies par des tiers (CJUE 25-10-2012 aff. 557/11, 6e ch., Maria
6253c88abd3db21cbdd858fa
4 octobre 2001
INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir à cet effet.
17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
Le 11 septembre 2002, il était remis en main propre contre décharge à Patrice X... une lettre de convocation à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 2 octobre 2002.
Pôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
transport de droit français ; qu'elle a seulement été chargée par la société RF INTERNATIONAL agent et donc mandataire de RIVERWOOD, de réserver le frêt à bord d'un avion d'AIR FRANCE pour que la marchandise
Recours Hospitalisation
6630898503169600084135f0
29 avril 2024
DBVI-V-B7I-QFI3 Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00624 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marianne
4e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b60
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
2ème chambre section C
69b91866cdc6046d47f33928
24 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion
Se. référés
679b1a7f38d42752285cff05
16 avril 2024
DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me FABRIZY Paula-Maria
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
LOLA BAR 971 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société syndicat des copropriétaires de la résidence
Chambre du Surendettement
69f191f0cdc6046d47ece441
28 avril 2026
SCI [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Marine EISENECKER,
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