Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisantes à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à

. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Aux termes de l'article 6 du même accord : " / () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () / 2) au ressortissant algérien, marié

mis à disposition de ses clients une mise à jour destinée à résoudre un problème existant préalablement à l'acquisition du matériel litigieux et donc en germe au jour de la vente, - il était fait mention

Il ne s'agissait d'ailleurs pas de la première fois que des sacs de notre marque, neufs, encore étiquetés et protégés des mousses de protection, apparaissaient en vente sur votre compte personnel Vinted

Sur le lien entre la maladie déclarée et son travail habituel, que l'avis du CRRMP de [Localité 7] est irrégulier puisqu'il est mentionné que le dossier ne comportait pas d'avis du médecin du travail et

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. ". 4.

L'arrêté litigieux, après avoir visé le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, mentionne les éléments de fait de la situation de M.

L'arrêté litigieux, après avoir visé le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, mentionne les éléments de fait de la situation de M.

La société SA Partenaires, qui exerce une activité de vente de prestations de services d'embouteillage, étiquetage, conditionnement, entreposage et expédition de produits de la filière vitivinicole, a

partie qui l'invoque ; Attendu que les épicondylites des deux coudes présentées par Madame Y...ont été prises en charge comme étant inscrites au tableau numéro 57 B des maladies professionnelles qui mentionne

Sa fonction devait s'exercer dans l'établissement de Pointe-à-Pitre, elle consistait dans la mise en place de la marchandise, la vente, l'étiquetage ainsi que la bonne présentation du magasin par sa propreté

de leur préjudice de jouissance ; à titre subsidiaire, - désigner un expert avec mission essentiellement d'examiner les canapés litigieux, d'examiner les désordres allégués, en particulier ceux mentionnés

présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Il s'est senti mal, il est allé voir ses collègues de l'étiquetage. M. [E] a fait un malaise, il s'est plaint de maux de tête, il a vomi.

Toutefois, les premiers juges ont relevé, au point 5 du jugement attaqué, que la décision du 9 avril 2020, qui mentionne les articles L. 2411-1 et suivants, ainsi que l’article L. 1232-3 du code du travail

L'article R. 3243-1 du Code du travail prévoit que la mention de la convention collective de branche applicable doit figurer sur le bulletin de paie.

à l'article L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui

Ranger le parc occasion, aligner les voitures, vérifier leurs propreté, mettre en place les drapeaux, étiquette de prix, ranger les carnets d'entretien, double de clé ....