B soutient qu'il séjournait en France depuis plus de douze ans à la date de l'arrêté attaqué.

traitement à cette même date de l'arrêté attaqué.

Il ne ressort pas des termes de l’arrêté attaqué que le préfet ait opposé à M.

Pour les mêmes motifs, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.

A, que celui-ci est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 de la préfète

En troisième lieu, il ressort de la motivation du jugement attaqué que le tribunal a omis de répondre au moyen soulevé devant lui par M.

B... relève appel du jugement du 24 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 avril

A, représenté par Me Bisalu, conclut à l'exécution provisoire du jugement attaqué, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de

Il soutient que : - l'arrêté attaqué émane d'une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation ; - il a méconnu l'article

Par un arrêté du 29 avril 2021, le préfet du Doubs a rejeté ses demandes ainsi que le 6 juillet 2021 le recours gracieux introduit le 29 juin 2021 contre son arrêté. M.

A soutient que la décision portant refus de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle en qualité de salarié est entaché d'erreurs de fait au motif, d'une part, que l'arrêté

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 août 2020.

Eu égard au motif d'annulation de l'arrêté attaqué ci-dessus retenu et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que des éléments de fait ou de droit nouveaux justifieraient que l'autorité administrative

Il ressort des pièces du dossier, qu'après avoir obtenu un Master 1 " Arts Philo : Espace caraïbe, arts, littératures, philo ", Mme B a poursuivi en France son cursus en Master 2 correspondant et s'est

A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions en annulation de l’arrêté en litige.

B dirigé à l'encontre de cet arrêté.

du plan local d'urbanisme ainsi que de contradictions et inexactitudes entachant la demande de permis de construire, une telle substitution, qui a trait aux motifs qui fondent l'arrêté attaqué, ne peut

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une méconnaissance des dispositions des articles L. 425-

L’arrêté attaqué du 24 juin 2024 obligeant M.