CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
Il soutient qu'il avait à l'embauche un diplôme niveau BAC et que s'il a été embauché au niveau GF9 il n'a pas eu le niveau de rémunération correspondant et qu' il n'a jamais demandé la substitution de
Pôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
journaux ou revues au choix des sociétés Tod's SpA. et Tod's France, aux frais de la société La Redoute et sans que le coût par insertion puisse excéder la somme de cinq mille euros (5.000 €) hors taxes
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
III- 515, correspondant au niveau III- 480 de la convention collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952, puis au niveau F- Techniciens à compter du 1er janvier 2000, date d' entrée en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initial prévoyait un seul local pour le stationnement des cycles, aménagé au premier niveau de la construction, situé au-dessous du niveau de
6253ca40bd3db21cbdd8a77d
31 janvier 2008
SUR CE, LA COUR : Sur la classification du salarié : Attendu que Mateta X... revendique l'application du niveau III échelon 3 ; Attendu que ses fiches de paie depuis mars 2003 font apparaître une
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
plus de cinq personnes.
1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
[F] et [W] ont été recrutés au niveau ouvrier pour le premier et au niveau ouvrier (ou employé) pour le second puisque Mme [X] indique qu'il a successivement été promu agent de maîtrise puis cadre.
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
A..., d'apprenti, catégorie ouvrier, est devenu régleur, catégorie ouvrier, coefficient 255 en fin d'année 2006, puis régleur TA3, niveau IV, coefficient 270 en début d'année 2007, puis régleur TA4, niveau
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
E se traduit également dans la progression de son classement au niveau du fusionnement général mentionné dans la fiche individuelle de classement 2014 et 2015 avec un classement de 4/4 à 2/5 lors de sa
6253c964bd3db21cbdd88301
31 mars 2006
Elle exerçait à la date du 30 Septembre 1995 les fonctions de secrétaire administrative coefficient 225, niveau 3 échelon 2 de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
Par ailleurs, aux termes de la convention collective des organismes de formation, le niveau G nécessite, outre une expérience significative dans la spécialité, une formation d'ingénieur de niveau I ou
6253c9cbbd3db21cbdd893e1
28 septembre 2007
Durant les trente années suivantes, la carrière de Monsieur Jean-Jacques X... se poursuivait au sein de la Banque où il atteignait le niveau de directeur d'agence.
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
Il demandait " la mise à niveau de l'indice Syntec de M.
6253c8a2bd3db21cbdd85d49
12 décembre 2001
travaux de la qualification d'ouvrier spécialisé d'entreprise agricole et de conducteur de niveau 1, assurant la conduite d'un tracteur et son entretien journalier ; conducteur de travaux niveau 4, coefficient
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
disposition conventionnelle dite impérative peut faire l'objet d'une dérogation par un accord collectif d'un niveau inférieur à condition que cette dérogation soit plus favorable au salarié».
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
Si le niveau de diplôme au jour de l'embauche peut être pris en compte et justifier un niveau de rémunération différent pour des salariés exerçant les mêmes fonctions, il ne peut justifier une différence
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
-Y... ; Attendu en cinquième lieu qu'il est encore reproché à Rima X...
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
Il ressort de l'enquête de gendarmerie que le véhicule s'est engagé sur le passage à niveau alors que les signaux lumineux et sonores étaient en fonctionnement, et les barrières baissées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - il détient un diplôme aujourd'hui reconnu au niveau " bac + 5 " ; - le décret du 28 avril 2017 et l'arrêté du 28 août 2017 instaurent une rupture d'égalité entre diplômés ; -
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
niveau du cinquième doigt de la main droite ayant nécessité deux interventions chirurgicales en octobre et décembre 1999, de nombreuses absences scolaires pour soins spécifiques, un suivi neurochirurgical
Page 21 sur 754