Mme [Z] a été en arrêt de travail du 2 octobre au 13 décembre 2017, en congé maternité du 14 décembre 2017 au 8 août 2018, en congés payés du 9 août 2018 au 30 octobre 2018 et en congé parental d'éducation

de connaître les motifs de ses arrêts maladie et s'est abstenu d'organiser les conditions de son retour de congé de maternité durant lequel sa prime d'intéressement a été réduite de moitié.

La salariée s'est trouvée en congé maternité puis en congé parental du 2 février 2002 au 24 juin 2004. Par courrier du 3 septembre 2004, Sylvie X...

orientation professionnelle à l'issue de son congé, * en lui ayant imposé une modification unilatérale de ses fonctions et ce, en violation de l'article L 1225 ' 55 du code du travail, * en l'ayant

Elle était en congé maternité du 3 novembre 2011 au 24 février 2012, puis en congés payés jusqu'au 10 mars 2012.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 660 No RG : 11/ 05266 Ordonnance (No 09/ 331) rendue

ARRET No 13/ 304 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Leïla X... Dinivin Z...- A...

Ces arrêts de travail étaient suivis d'un congé maternité à compter du 5 janvier 2009 jusqu'au 31 mars 2009, puis de congés payés jusqu'au 16 juin 2009.

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 19 août au 31 août, puis du 1er au 4 septembre. Elle n'a pas repris son poste à l'issue de cet arrêt de travail.

Mme X... n'a jamais repris son travail et a envoyé le 16 mai 2008 à son employeur une lettre du rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs.

Or, à la suite d'une visite de pré-reprise fixée avec le docteur [R] [H], médecin du travail, une étude de poste et des conditions de travail a été réalisée, le 14 mai 2019 en présence du directeur des

Suite à une visite de reprise du 13 mars 2023 à l'issue de laquelle le médecin du travail ne se prononçait pas sur son aptitude à reprendre son emploi, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 8 Avril 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision

suite à votre congé de maternité, vous vous permettez de quitter votre poste de travail sans justification et sans raison valable.

Coopérative France Maternité Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la

La SA Gresham déduit de ces dispositions que, Mme [D] n'ayant jamais repris le travail à l'issue de son congé parental, et ne s'étant donc jamais retrouvée en situation de travail à temps complet telle

de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au

A compter du 24 septembre 2011, Madame S... est partie en congé maternité.

Il sera au préalable observé que n'ayant jamais repris son poste à la suite de son arrêt de travail du 23 septembre 2016, ses conditions de travail seront appréciées dans le cadre de sa fonction de chef

N'ayant pas été licenciée, elle est restée en arrêt de travail jusqu'au 08 août date de son départ en congé maternité. Elle accouchera le 09 octobre 2007.