Par jugement en date du 17 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a, en ce qui concerne le travail dissimulé par dissimulation d'activité : -annulé le redressement et les mises

et de lui indiquer les conditions de reprise de son poste de travail ;'' ' A défaut,' A titre principal' - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la RATP

après sa démission.

, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap'.

de travail non décompté par l'employeur-taxation forfaitaire' d'une part et 'annulation des réductions Fillon suite au constat de travail dissimulé' d'autre part.

des soins aux non assurés sociaux.

Il affirme que le licenciement notifié par le liquidateur était conservatoire et ne faisait pas obstacle à la poursuite ou la reprise de son contrat de travail.

Le 9 juillet, monsieur [G] [L] prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre recommandée ainsi motivée : 'En guise de réponse à ma lettre du 2 juillet, vous

, et des risques d'aggravation des désordres, et précisait que les travaux de reprise devaient également comprendre la remise en ordre de l'installation électrique compte tenu du chauffage au sol présent

En droit le salarié qui n'a pas pris ses congés annuels et a continué à travailler ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice se cumulant avec son salaire ; il ne peut prétendre qu'à la réparation

En l'espèce, la salariée a, par un courriel du 4 octobre 2021, sollicité de son employeur un rendez-vous pour sa reprise du travail après son congé maternité.

conformément à la législation en vigueur, organiser les départs en congés de son équipe de managers et valider les congés proposés par chaque manager pour son équipe, décider et réaliser les embauches

payés afférents * 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale du temps de travail * 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de son droit

Le 18 septembre 2009, le médecin du travail a déclaré M. Y... apte à son poste, sans réserve. M.

Après un congé de maternité fin 2016 suivi d'un congé parental, elle a repris le travail le 9 avril 2019.

réalité; * annuler le redressement opéré au titre des cotisations plafonnées des chefs de redressement n° 5,7 et 9 ; * constater que l'assiette de calcul des chefs de redressement n° 5 et 8

Une déclaration d'accident du travail du 1er octobre 2020, réalisée par l'employeur, a repris les faits mentionnés par Mme [N] au sujet de son frère, délégué à la protection des données au sein de la [

le travail que le 1er avril 2011 conformément à la prescription de son médecin traitant et non le 23 mars 2011 date fixée par le médecin contrôleur du travail comme date de reprise ; que la preuve d'un

 ; qu'il a admis, lors de son audition du 13 mai 2025, être déjà connu des services de gendarmerie et de police pour des faits de conduite sans permis et port d'arme blanche pour lesquels il a payé une

Au fond, elle fait valoir qu'en l'absence de réunion des conditions du tableau, il appartient à l'assuré de prouver le lien de causalité direct entre son travail et la maladie et que selon l'article R