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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le grief tiré de l'insatisfaction de ce client est donc établi, le contrat d'entretien souscrit stipulant précisément que le rôle du technicien est non seulement d'assurer toutes les opérations de maintenance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

, quoique effectuées par la concluante, ont été décidées par Monsieur [R], assisté de son conseil en la personne de Monsieur [C]'; qu'elle ne peut, en sa qualité de réparateur, être tenue à une obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, il incombe au preneur, en contrepartie de cette obligation d'entretien général du bailleur, non seulement de procéder aux réparations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

que 32 la semaine suivante, * elle conteste la violation des garanties de durée maximale et de repos compensateur de la convention de 'forfait jours', faisant valoir qu'elle effectue bien un contrôle

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c99413110008238649

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [Z] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 25 janvier 2021 avec mise en pied conservatoire. L'entretien s'est déroulé le jour prévu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87142

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de ses locaux situés B TARBES jusqu'au bureau du destinataire B PARIS le 8 décembre, qu'elle avait "indiqué B cette société la faisabilité de cette opération", que l'enlPvement avait alors été effectué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87145

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de ses locaux situés B TARBES jusqu'au bureau du destinataire B PARIS le 8 décembre, qu'elle avait "indiqué B cette société la faisabilité de cette opération", que l'enlPvement avait alors été effectué

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entre deux séquences de travail et bénéficient, sauf exceptions, de deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche, le suivi des jours travaillés s'opère via une déclaration manuelle de suivi des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Safety [S] a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

du bon entretien de ce jardin.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de jurisprudence constante que seule la faute dolosive pourrait être invoquée ; que cela revient à dire que le défaut d'entretien allégué ou l'absence de réparation doit être un agissement délibéré commis

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

repos par an s'il est compris entre 10 et 30 heures et 2 journées de repos par an s'il dépasse 30 heures).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

de 8 heures à 13 heures, . le mercredi de 13 heures à 17 heures, . le jeudi de 8 heures à 16 heures 30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

Il ajoute qu'il n'a pas imposé de réparations a minima et qu'il n'a pas joué un rôle de maître d'oeuvre dans cette opération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734961cdc6046d476785ff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les grosses réparations ne sont pas à la charge des bailleurs si elles ont été occasionnées par un défaut d'entretien du preneur, comme le prévoit l'article 605 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'employeur quant à lui verse aux débats : - un tableau récapitulatif des repas de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfed445a086e2bceda0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de cette partie commune, puisque le changement de la colonne d'eaux usées a dû être opéré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

complémentaire, -les courriers émanant de la hiérarchie courant 1997 sur son refus d'entretien professionnel, son affectation à l'entretien et la réparation des freins de l'entretien général électrique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba61ea6533065f551ebc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de la clause Article 9 Entretien : Le Preneur sera tenu d'effectuer dans les locaux loués, pendant toute la durée du bail et à ses frais tous travaux et réparations d'entretien, le nettoyage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001693f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle présente un tableau récapitulatif des heures supplémentaire effectuées.

Source officielle

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