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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
Le grief tiré de l'insatisfaction de ce client est donc établi, le contrat d'entretien souscrit stipulant précisément que le rôle du technicien est non seulement d'assurer toutes les opérations de maintenance
Chambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
, quoique effectuées par la concluante, ont été décidées par Monsieur [R], assisté de son conseil en la personne de Monsieur [C]'; qu'elle ne peut, en sa qualité de réparateur, être tenue à une obligation
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives, il incombe au preneur, en contrepartie de cette obligation d'entretien général du bailleur, non seulement de procéder aux réparations
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
que 32 la semaine suivante, * elle conteste la violation des garanties de durée maximale et de repos compensateur de la convention de 'forfait jours', faisant valoir qu'elle effectue bien un contrôle
Sociale D salle 1
6639c3c99413110008238649
19 avril 2024
[U] [Z] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 25 janvier 2021 avec mise en pied conservatoire. L'entretien s'est déroulé le jour prévu.
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
de ses locaux situés B TARBES jusqu'au bureau du destinataire B PARIS le 8 décembre, qu'elle avait "indiqué B cette société la faisabilité de cette opération", que l'enlPvement avait alors été effectué
6253c90abd3db21cbdd87145
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c68
3 juillet 2025
entre deux séquences de travail et bénéficient, sauf exceptions, de deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche, le suivi des jours travaillés s'opère via une déclaration manuelle de suivi des
3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
La société Safety [S] a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
du bon entretien de ce jardin.
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
de jurisprudence constante que seule la faute dolosive pourrait être invoquée ; que cela revient à dire que le défaut d'entretien allégué ou l'absence de réparation doit être un agissement délibéré commis
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
repos par an s'il est compris entre 10 et 30 heures et 2 journées de repos par an s'il dépasse 30 heures).
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
de 8 heures à 13 heures, . le mercredi de 13 heures à 17 heures, . le jeudi de 8 heures à 16 heures 30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas
1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
Il ajoute qu'il n'a pas imposé de réparations a minima et qu'il n'a pas joué un rôle de maître d'oeuvre dans cette opération.
Pôle 5 - Chambre 3
69734961cdc6046d476785ff
22 janvier 2026
Les grosses réparations ne sont pas à la charge des bailleurs si elles ont été occasionnées par un défaut d'entretien du preneur, comme le prévoit l'article 605 du code civil.
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
L'employeur quant à lui verse aux débats : - un tableau récapitulatif des repas de M.
Chambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
de cette partie commune, puisque le changement de la colonne d'eaux usées a dû être opéré.
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
complémentaire, -les courriers émanant de la hiérarchie courant 1997 sur son refus d'entretien professionnel, son affectation à l'entretien et la réparation des freins de l'entretien général électrique
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
Aux termes de la clause Article 9 Entretien : Le Preneur sera tenu d'effectuer dans les locaux loués, pendant toute la durée du bail et à ses frais tous travaux et réparations d'entretien, le nettoyage
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001693f
22 octobre 2025
Elle présente un tableau récapitulatif des heures supplémentaire effectuées.
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