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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61631c5d48f63659ca90a6d5
15 octobre 2009
Monsieur [J] [M] reproche également à l'employeur de lui avoir demandé ses mots de passe professionnels.
Chambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0c
26 avril 2022
Le 4 juillet 2012, la SARL CVIM s'est déclarée en état de cessation des paiements.
2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
[I] de représenter ce chèque à l'encaissement et l'a ainsi privé d'une perte de chance d'obtenir le paiement de la somme de 12 989,54 euros, et consécutivement de réduire de plus de moitié le solde débiteur
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
Vous avez délibérément permis avec l'aide de Madame [M] la falsification de bons de commandes surévalués par Monsieur [W].
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
2018 : 4,33 heures supplémentaires à 125% ont été payées chaque mois au salarié pour le même temps plein mensuel de 151,67 heures ; - un tableau récapitulatif des heures supplémentaires à 25% et 50%
6a0ff5e6cdc6046d4789eb72
21 mai 2026
Le solde du compte bancaire de Mme [R] étant à cette date insuffisant pour permettre le paiement de celui-ci, sa banque lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans à compter du
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
A votre arrivée, ces consignes étaient respectées scrupuleusement, notamment pour le pain, qui était livré frais par le boulanger fournisseur, deux fois par jour, avant chaque service.
Chambre civile Section 1
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2 avril 2025
Le 11 juin 2018, les deux chèques étaient à nouveau présentés et rejetés en raison d'une falsification, surcharge.
8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
[C] [TV] les chèques, les attestations de rejet et les certificats de non-paiement afférents au compte ouvert à son insu par Mme [SY] [TV] ; 3. a condamné la Banque Chaix à payer à M.
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fd
1 avril 2025
et en chèques vacances et les sommes payées par le prestataire après envoi des tickets et des chèques, cela afin de procéder à une déclaration d'assurance précise des tickets et chèques dérobés dans le
Chambre 1-7
65aa1f6da34ad1000858170f
18 janvier 2024
Cependant, il en est différemment du paiement de 1220 euros selon le chèque n°5258353 du 2 juillet 2016 et de celui de 1220 euros selon chèque n°5258355 du 10 octobre 2016 que M.
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
Elle rappelle qu'elle a été victime d'une escroquerie de la part de Monsieur Y... qui lui a remis un chèque falsifié de 145. 000 € et lui a laissé croire qu'elle pouvait lui avancer des sommes d'argent
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
Le 2 juin 2016, la Caisse de Crédit Mutuel Limoges CARNOT a été avisée de cette erreur par le bénéficiaire de la remise de chèques dont le compte n'avait pas été crédité.
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
D... un chèque de 33 000 euros émis par son amie Y...
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
[G] m'a répondu qu'il "fallait maintenant comprendre"... avant de "pouvoir agir adéquatement". Je leur ai exprimé mon indignation devant des faits aussi graves.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b1
9 avril 2025
Les bulletins de paie de M.
Pôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°129, 4 pages) Numéro
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
[G] [O] la somme de 804 € le 15 de chaque mois jusqu'à la date de livraison. M.
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
De même elle considère que le fait que les chèques aient été tous tirés sur le compte de la société BOCCARD, qui les a régulièrement honorés, n'était pas de nature à attirer son attention.
6034a60c70ec979225c6cc33
26 octobre 2016
Je précise que les montants saisis sur fiche de paie m'étaient donnés oralement par Monsieur [A] à chaque arrêté de paie, ces montants étaient variables.' (attestation de Madame [U] ).
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