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11 388 résultats pour « paiement de chèques falsifiés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5d48f63659ca90a6d5

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Monsieur [J] [M] reproche également à l'employeur de lui avoir demandé ses mots de passe professionnels.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 4 juillet 2012, la SARL CVIM s'est déclarée en état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] de représenter ce chèque à l'encaissement et l'a ainsi privé d'une perte de chance d'obtenir le paiement de la somme de 12 989,54 euros, et consécutivement de réduire de plus de moitié le solde débiteur

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Vous avez délibérément permis avec l'aide de Madame [M] la falsification de bons de commandes surévalués par Monsieur [W].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2018 : 4,33 heures supplémentaires à 125% ont été payées chaque mois au salarié pour le même temps plein mensuel de 151,67 heures ; - un tableau récapitulatif des heures supplémentaires à 25% et 50%

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le solde du compte bancaire de Mme [R] étant à cette date insuffisant pour permettre le paiement de celui-ci, sa banque lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans à compter du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A votre arrivée, ces consignes étaient respectées scrupuleusement, notamment pour le pain, qui était livré frais par le boulanger fournisseur, deux fois par jour, avant chaque service.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ee19666cff766e94e389c2

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 11 juin 2018, les deux chèques étaient à nouveau présentés et rejetés en raison d'une falsification, surcharge.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[C] [TV] les chèques, les attestations de rejet et les certificats de non-paiement afférents au compte ouvert à son insu par Mme [SY] [TV] ; 3. a condamné la Banque Chaix à payer à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et en chèques vacances et les sommes payées par le prestataire après envoi des tickets et des chèques, cela afin de procéder à une déclaration d'assurance précise des tickets et chèques dérobés dans le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f6da34ad1000858170f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cependant, il en est différemment du paiement de 1220 euros selon le chèque n°5258353 du 2 juillet 2016 et de celui de 1220 euros selon chèque n°5258355 du 10 octobre 2016 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fb

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Elle rappelle qu'elle a été victime d'une escroquerie de la part de Monsieur Y... qui lui a remis un chèque falsifié de 145. 000 € et lui a laissé croire qu'elle pouvait lui avancer des sommes d'argent

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043754

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 2 juin 2016, la Caisse de Crédit Mutuel Limoges CARNOT a été avisée de cette erreur par le bénéficiaire de la remise de chèques dont le compte n'avait pas été crédité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

D... un chèque de 33 000 euros émis par son amie Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] m'a répondu qu'il "fallait maintenant comprendre"... avant de "pouvoir agir adéquatement". Je leur ai exprimé mon indignation devant des faits aussi graves.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les bulletins de paie de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616308015a67331bacec3c76

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°129, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[G] [O] la somme de 804 € le 15 de chaque mois jusqu'à la date de livraison. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

De même elle considère que le fait que les chèques aient été tous tirés sur le compte de la société BOCCARD, qui les a régulièrement honorés, n'était pas de nature à attirer son attention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc33

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Je précise que les montants saisis sur fiche de paie m'étaient donnés oralement par Monsieur [A] à chaque arrêté de paie, ces montants étaient variables.' (attestation de Madame [U] ).

Source officielle

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