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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche et de collecte de fonds d'investissement, à hauteur de 20'% des honoraires de gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de gestion (Com,19 novembre 1991, pourvoi n° 90-11.950).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

X... se sont mariés le 6 septembre 2003 à l'Etang-la-Ville (78620) sous le régime de la participation aux acquêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb159

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Certes, il ne peut être considéré que la holding qui a pour objet la prise d'intérêts et de participations dans les sociétés, la gestion, la direction et les prestations de services, relèverait du même

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; 5. Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7].  Au printemps 2014, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f48e8452800008b2b536

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2022, également avec effet au 8 avril 2022, ont constitué, en date du 4 avril 2022, avec commencement d'activité le 25 mars 2022, une société LABOE & CO, ayant pour activité 'la prise de toutes participations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272642

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

: - 1 509 587 euros au titre de la perte du droit de présentation ; - 37 740 euros pour les frais d'archivage ; - 19 200 euros pour les conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La cour observe ensuite que si la société Ethic Capital invoque par ailleurs la participation de [Z] [P] durant son arrêt maladie à des réunions du BNI en prouvant sa participation à la réunion du 2 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3105009f81000890dd1a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce volume inhabituel nous questionne sur votre engagement au titre de votre fonction de Directeur Commercial et la gestion de votre temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

695f762ecdc6046d479a4181

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S'agissant des fautes de gestion de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164404

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8212

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Exposé du litige   La société Fides Acquisitions (la société Fides) a pour objet la prise de participations

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

en place de la participation, au contenu et au régime des accords de participation, à la dénonciation de ces accords, à l'information des salariés, au calcul de la réserve spéciale de participation et

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CA

2 e chambre civile

690d96a8bb81cebe2e83dcab

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'objet social fixé par les statuts est l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers, l'emprunt des fonds et la constitution des sûretés et garanties nécessaires à la réalisation

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033c9f2be296a7c37489bbd

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

place du contrat de sécurisation professionnelle au profit du personnel ; - 6 982 euros pour les frais d'archivage ; - 9 600 euros pour les conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033c9f2be296a7c37489bcd

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

mise en place du contrat de sécurisation professionnelle au profit du personnel (12 960 euros), des frais d'archivage (38 224 euros) et des conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation

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CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- Participer au plan de gestion des risques pharmaceutiques et qualité, - Assurer la revue qualité, revues périodiques de validation, participer aux qualifications/validations des équipements et systèmes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Fonction de gestion Veiller à développer l'utilisation des outils de gestion. Participer à la définition des objectifs. Décider des actions correctrices en lien avec les responsables.

Source officielle

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