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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fda0a0ca734464ca4fd759d
10 octobre 2019
et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche et de collecte de fonds d'investissement, à hauteur de 20'% des honoraires de gestion
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
28 mai 2026
de gestion (Com,19 novembre 1991, pourvoi n° 90-11.950).
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de
1re chambre 2e section
5fd9298aa6639508a7c04ba5
26 mai 2020
X... se sont mariés le 6 septembre 2003 à l'Etang-la-Ville (78620) sous le régime de la participation aux acquêts.
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb159
24 janvier 2025
Certes, il ne peut être considéré que la holding qui a pour objet la prise d'intérêts et de participations dans les sociétés, la gestion, la direction et les prestations de services, relèverait du même
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; 5. Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd913d01caf76ae76c4ed83
18 juin 2020
[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7]. Au printemps 2014, MM.
Chambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
2022, également avec effet au 8 avril 2022, ont constitué, en date du 4 avril 2022, avec commencement d'activité le 25 mars 2022, une société LABOE & CO, ayant pour activité 'la prise de toutes participations
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272642
29 juin 2017
: - 1 509 587 euros au titre de la perte du droit de présentation ; - 37 740 euros pour les frais d'archivage ; - 19 200 euros pour les conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
La cour observe ensuite que si la société Ethic Capital invoque par ailleurs la participation de [Z] [P] durant son arrêt maladie à des réunions du BNI en prouvant sa participation à la réunion du 2 janvier
Chambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
Ce volume inhabituel nous questionne sur votre engagement au titre de votre fonction de Directeur Commercial et la gestion de votre temps de travail.
Pôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
S'agissant des fautes de gestion de M.
Avis
CADA:20164404
15 décembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Exposé du litige La société Fides Acquisitions (la société Fides) a pour objet la prise de participations
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
en place de la participation, au contenu et au régime des accords de participation, à la dénonciation de ces accords, à l'information des salariés, au calcul de la réserve spéciale de participation et
2 e chambre civile
690d96a8bb81cebe2e83dcab
6 novembre 2025
L'objet social fixé par les statuts est l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers, l'emprunt des fonds et la constitution des sûretés et garanties nécessaires à la réalisation
6033c9f2be296a7c37489bbd
30 mars 2017
place du contrat de sécurisation professionnelle au profit du personnel ; - 6 982 euros pour les frais d'archivage ; - 9 600 euros pour les conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation
6033c9f2be296a7c37489bcd
mise en place du contrat de sécurisation professionnelle au profit du personnel (12 960 euros), des frais d'archivage (38 224 euros) et des conséquences financières d'impératifs d'assurance et de participation
67947fc38ab253a8400fb15b
- Participer au plan de gestion des risques pharmaceutiques et qualité, - Assurer la revue qualité, revues périodiques de validation, participer aux qualifications/validations des équipements et systèmes
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Fonction de gestion Veiller à développer l'utilisation des outils de gestion. Participer à la définition des objectifs. Décider des actions correctrices en lien avec les responsables.
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