Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

D’une part, il ne ressort ni des pièces de procédure du dossier de première instance, ni des seules pièces régulièrement transmises à la cour à l’appui de la requête d’appel, que M.

en date du 07 décembre 2018, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 novembre 2020, condamnant Madame [L] [K], née le 08 août 1976 à [Localité 1] (NIGERIA) à une interdiction du territoire

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Mme [R] affirme qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de Mme [N], Directrice adjointe de la communication à compter de 2014, puis de la part de sa supérieure hiérarchique intermédiaire,

DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2013 Madame ROLIN a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 116 DU 05 FEVRIER 2015 R.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Ce jugement a été signifié le 04 juillet 2024. Appel de ce jugement a été interjeté le 04 juillet 2024 par Madame [Z] [M] en qualité d'associée et gérante de la SARL [6].

Condamner la ou les parties succombantes aux dépens d'appel.

Copie aux avocats aux parties au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAI

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

DÉROULEMENT DES DÉBATS Maître [Y] [B] a indiqué vouloir que l'audience soit tenue en chambre du conseil, Monsieur le Président a fait observer que les pièces et conclusions des parties ont été

Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Greffier : Michel A..., uniquement présent(e) aux débats, DEBATS: A l' audience publique du 27 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs

QUOI LA COUR Considérant qu'à l'audience du 13 février 2001 la société Computer Associates n'était ni comparante ni représentée, que la procédure devant la chambre sociale de la Cour d'appel étant sans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2018 (2790 - 1

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

, ainsi qu'aux dépens d'appel.