Toutefois, outre que l'article 954 susvisé ne sanctionne pas par la possibilité d'écarter des pièces pour lesquelles fait défaut l'indication des prétentions au soutien desquelles elles sont produites,

[U] demande à la cour de : En préambule, Vu l'ordonnance du 27 janvier 2026, Vu les conclusions et pièces de Mme [Z] produites 48 heures ouvrables avant la clôture et non conformes aux dispositions

Par courrier en date du 25 juin 2020, la société [1] a informé Mme [U] de la suppression de son poste pour motif économique et lui a proposé un poste d'employée, catégorie agent de maîtrise.

En conséquence, la Cour déclare recevable la pièce n°5 des appelantes ; le jugement étant complété de ce chef.

Elle soutient qu'ayant reçu un message sur l'application avant l'appel téléphonique, le site de la banque a été piraté et que les pièces produites démontrent que le numéro de téléphone était bien celui

[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence BOYER Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

produites par les appelants. 4.

Par courrier du 5 janvier 2023, le conseil de la société FDC a demandé l'intégralité des pièces fondant la demande, déplorant l'absence de contrat, de factures.

[R] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau : - juger irrecevables et écarter des débats les 13 attestations communiquées en pièce n°11 par la société

En l'espèce, l'ONIAM produit les ordres à recouvrer signés (pièce n° 8 de ses productions), dont la régularité a été constatée par le tribunal.

Elle ajoute que la société ATR [Q] ne démontre pas plus avoir exécuté ses obligations et n'a produit aucune pièce de nature à attester de la réparation des dysfonctionnements en cause.

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que l'indemnité à même de réparer intégralement le préjudice subi par M.

Pour établir la réalité de ce fait la société produit sa pièce 35. Ce document montre que la réservation a été faite le 24 octobre 2021.

les pièces utiles relatives aux placements antérieurs.

Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la SCI Colysa demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de

Par courrier du 26 septembre 2017 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 12 octobre 2017.

Pour statuer ainsi le juge a retenu qu'il résultait des pièces produites par le bailleur que M.

Ils relèvent que la pièce n°2 est un courriel du 28 janvier 2019 qui n'est produit que partiellement.

Sur la demande tendant à voir écarter des débats les pièces 11 à 20 produites par M.

Il fait valoir que la déclaration d'appel ne précise pas son objet à savoir l'infirmation ou l'annulation du jugement alors que la déclaration d'appel est l'acte qui saisit la cour en déterminant l'objet