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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les prescriptions adoptées s'inscrivent en cohérence avec celles, similaires, du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais s'agissant des bannes et stores et avec l'objectif de préservation des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

par la société Newcom. 7.Par arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et le classement sous la position 8521. 8.La société Newcom s'est désistée du pourvoi formé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCCV CL 36 a transmis à la cour, le 21 octobre 2024, un arrêté du 10 octobre 2024 du maire de Chambéry portant permis de construire de régularisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

DISCUSSION Malgré une étude particulièrement minutieuse des pièces produites en cause d'appel par les parties dont il faut bien dire que la position de l'une, les appelants, a nécessité un travail certain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616274087705f25f43643ff9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

ses positions dans des conditions favorables du fait des manquements de la Société Générale à ses obligations et a subi une perte de chance de prendre une décision éclairée et adaptée, de réaliser un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6164028580759c6f2497fa25

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Le 1er avril 1993, elle a obtenu la position de rémunération 20 et le 1er avril 1995, la position de rémunération 21.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a8d200e12c85000874ae74

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le premier juge a donc, à juste titre, par une motivation particulièrement pertinente et adaptée à l'espèce qui sera adoptée, débouté Mme [X] [M] de l'ensemble de ses demandes fondées sur les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a31a36ab09eb9a2fd781

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

, [H] [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail , pour non respect du salaire conventionnel, modification unilatérale de son contrat de travail, absence d'entretien annuel, non paiement

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88cdad85da04f53a3b9f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il expose en effet que dans le virage, il a été surpris par la position centrale du dit véhicule sur la chaussée ce qui l'a contraint à l'éviter en poursuivant tout droit passant devant ledit véhicule,

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CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il fait valoir que la société Brasserie de la Gare a contracté seule et directement avec la société CVM Labo et l'Apave, que le cahier des charges générales du contrat de maîtrise d''uvre prévoit que lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27e

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2009 R.G. No 08/08029 AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbc

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Ce contrat de construction était conclu sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire.

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CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les organisations syndicales CGT et FO ont adopté une position similaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES

6031f4206c33492cb231322f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Toulouse.

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CA

1ère chambre civile B

69677d64cdc6046d474133c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Subsidiairement, et pour le cas où serait confirmée l'application du contrat, sur l'appel incident de Mme [V] : - infirmer la décision de première instance en qu'elle a retenu l'application du barème

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le moyen tiré de ce que l'administration a, dans son courrier du 8 décembre 2014, remis en cause la position qu'elle avait adoptée dans le courrier du 16 juin 2014 consécutif au recours hiérarchique, ne

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CA

1ère ch. civile

66ff85e4a4ff9ec259c09a36

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il précise que, malgré la position contraire de la Sci Fédérer, les diligences du juge n'ont pas d'effet interruptif, que seule la diligence d'une partie constitutive d'un acte de procédure a cet effet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En deuxième lieu, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges au point 4 du jugement entrepris, dont il convient sur ce point d'adopter les motifs il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952922970673bab294033

Appel

25 février 2020

25 février 2020

V... a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2018. Par dernières conclusions notifiées le 8 décembre 2019, M.

Source officielle

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