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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
Les prescriptions adoptées s'inscrivent en cohérence avec celles, similaires, du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais s'agissant des bannes et stores et avec l'objectif de préservation des
Pôle 5 - Chambre 7
5fca8c9b93bb697ef2c8da9c
10 septembre 2020
par la société Newcom. 7.Par arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et le classement sous la position 8521. 8.La société Newcom s'est désistée du pourvoi formé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
La SCCV CL 36 a transmis à la cour, le 21 octobre 2024, un arrêté du 10 octobre 2024 du maire de Chambéry portant permis de construire de régularisation.
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
DISCUSSION Malgré une étude particulièrement minutieuse des pièces produites en cause d'appel par les parties dont il faut bien dire que la position de l'une, les appelants, a nécessité un travail certain
Pôle 5 - Chambre 6
616274087705f25f43643ff9
26 septembre 2013
ses positions dans des conditions favorables du fait des manquements de la Société Générale à ses obligations et a subi une perte de chance de prendre une décision éclairée et adaptée, de réaliser un
Pôle 6 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa25
10 décembre 2009
Le 1er avril 1993, elle a obtenu la position de rémunération 20 et le 1er avril 1995, la position de rémunération 21.
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
Le premier juge a donc, à juste titre, par une motivation particulièrement pertinente et adaptée à l'espèce qui sera adoptée, débouté Mme [X] [M] de l'ensemble de ses demandes fondées sur les dispositions
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.
Pôle 6 - Chambre 1
6162a31a36ab09eb9a2fd781
23 janvier 2013
, [H] [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail , pour non respect du salaire conventionnel, modification unilatérale de son contrat de travail, absence d'entretien annuel, non paiement
2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
Il expose en effet que dans le virage, il a été surpris par la position centrale du dit véhicule sur la chaussée ce qui l'a contraint à l'éviter en poursuivant tout droit passant devant ledit véhicule,
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
Il fait valoir que la société Brasserie de la Gare a contracté seule et directement avec la société CVM Labo et l'Apave, que le cahier des charges générales du contrat de maîtrise d''uvre prévoit que lorsque
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2009 R.G. No 08/08029 AFFAIRE : S.A.S.
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
Ce contrat de construction était conclu sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire.
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
Les organisations syndicales CGT et FO ont adopté une position similaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES
6031f4206c33492cb231322f
31 mai 2018
X... a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Toulouse.
1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
, Subsidiairement, et pour le cas où serait confirmée l'application du contrat, sur l'appel incident de Mme [V] : - infirmer la décision de première instance en qu'elle a retenu l'application du barème
9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
Le moyen tiré de ce que l'administration a, dans son courrier du 8 décembre 2014, remis en cause la position qu'elle avait adoptée dans le courrier du 16 juin 2014 consécutif au recours hiérarchique, ne
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
Il précise que, malgré la position contraire de la Sci Fédérer, les diligences du juge n'ont pas d'effet interruptif, que seule la diligence d'une partie constitutive d'un acte de procédure a cet effet
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
En deuxième lieu, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges au point 4 du jugement entrepris, dont il convient sur ce point d'adopter les motifs il ne résulte pas de l'instruction que M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd952922970673bab294033
25 février 2020
V... a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2018. Par dernières conclusions notifiées le 8 décembre 2019, M.
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