Par résolution numéro 20, l'assemblée générale du 4 juillet 2013 a autorisé la pose d'équipements de communication électronique en toiture terrasse de la résidence par la société Bouygues Telecom pour

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes à sa demande de communication

En l’espèce, la commission relève que la demande de Monsieur X porte sur les données et informations dont l’article 8 du décret du 9 décembre 2014 a prévu la communication sur simple demande.

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières écritures du 25 octobre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société [I] [C] sollicite l'infirmation

Les mesures prises dans l'entreprise entraînent la suppression de votre poste de Responsable de communication.

  - Concernant la communication tardive de plannings établis en dehors de l'outil Octime :   A ce sujet, les préparateurs ont indiqué dans leur correspondance commune du 6 décembre 2021 :    « Le

enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de communication

Une telle prescription est propre aux dispositions relatives aux procédés techniques utilisés en matière de communication électronique et ne constitue pas une formalité substantielle ou d'ordre public,

Vu ls conclusions transmises par voie électronique le 22 janvier 2026 par M.

mis à sa disposition (tablette informatique), la communication à M.

Le 24 mars 2017, il a été déclaré inapte à son poste suivant avis de la médecine du travail lors d'une seconde visite en date du 24 mars 2017. 4. Le 16 mai 2017, M.

Je commence à être épuisée ". Elle produit également des avis postés sur le site [3], d'eux d'entre eux faisant état d'une charge de travail élevée.

Ezn conséquence, la demande de communication de pièces sera rejetée.

[Z] [W] : Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre 2023, M.

au demandeur le formulaire électronique des données du compte de campagne ainsi que ses annexes.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.

Le syndicat [5] de la communication du conseil et de la culture ([6]) est intervenu à la procédure.

[M] fait état de : - l'annonce de la suppression de son poste de responsable communication au profit d'un poste de chargé de communication lors d'une réunion sans avertissement préalable, - le souhait

via une plateforme de téléchargement, de documents relatifs à l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sainte-Valière