de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.

Fait masse des dépens, liquidés à la somme de soixante et un euros trois centimes (61, 03 €) TTC, dont dix euros (10, 00 €) de TVA, en ce non compris les suites du présent jugement, pour être mis à

La chambre de commerce et d'industrie de LYON, propriétaire de l'immeuble dans lequel l'hôtel était implanté, avait confié son exploitation à la S.A.S.

La chambre de commerce et d'industrie de [Localité 1], propriétaire de l'immeuble dans lequel l'hôtel était implanté, avait confié son exploitation à la S.A.S.

INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Novembre 2024.

La chambre de commerce et d'industrie de Corse doit, eu égard à son argumentation, être regardée comme relevant appel tant du jugement avant dire droit du 7 juin 2022 que du jugement qui met fin à l'instance

Ch. civile B ARRET du 27 AVRIL 2011 R.G : 09/01133 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2930 S.A.R.L STORES INDUSTRIE SERVICE

INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 21 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Gérald X... agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS AXR INDUSTRIES

frais de chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016 pour l'hôtel qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Pessac sous l'enseigne " Première Classe ".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 607 Rôle N° 08/16811 [P] [O] C/ [J] [F] SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INDUSTRIE (

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

- signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Madame Marie-Claude HOUDIN, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La S.A.R.L Etaver

[W] a restitué le matériel le 17 juillet 2019 à la société Alpha Industrie Plastique, et non à Société Locam comme indiqué dans le jugement. M.

, comprenant les sociétés Quinta Industries, SIS, Scanlab, LTC, Duran/Duboi et ADJ, * présenter les sociétés du groupe Quinta Industries, leur fonctionnement et leur éventuelle complémentarité (concept

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE

Par jugement du 3 novembre 2008, le tribunal de commerce de Toulon a placé la société Travere Industries en redressement judiciaire.

SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

Par jugement du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la SARL Métallerie [B] Industries Services et M. [B] de leur demande tendant à annuler le rapport d'expertise de M.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN ET MEZE, prise en la personne de son président actuellement en exercice M.