Au cours de l'AGE mixte du 27 avril 2006 de FONCIA GROUPE, société à conseil de surveillance et directoire, étaient nommés : Monsieur [B], président, et MM.

----------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION COOPERATIVE SOCIETE

, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 12 décembre 2007 pour exercer les fonctions de président, Madame VERDUN, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Madame JEANNESSON, vice-président

appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD, Franck BIELITZKI.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 et par Mme Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. La société [H], gérée par M.

Par jugement du 6 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a - condamné la société Main Sécurité à verser à M.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

, aux postes de préjudices non expressément couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et à l'évaluation des souffrances endurées post consolidation par M.

Le 31 décembre 2022, ce marché a été récupéré par la société intervention gardiennage surveillance (IGS).

La société [U] [R] fait valoir que faute de contrat de travail entre elle et M. [X], le conseil de prud'hommes n'était pas compétent pour statuer sur les demandes qui lui étaient présentées. M.

la société la décision de prise en charge du 20 avril 2021 ; Condamné la société aux dépens.

Nox : 13 % - la société Iso Façades : 5 % - condamné dans leurs recours entre eux, la société [H] Architecture et Urbanisme, la société Axa France Iard, assureur de la société Ecodiag-Groupe Nox,

par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Madame FOULON , greffier présent lors du prononcé. ********* Statuant sur l'appel formé

Considérant que la société CHRISTIAN LAIGRE, société par actions simplifiée, est appelante d'une ordonnance du juge du tribunal de commerce de Paris commis à la surveillance du registre du commerce et

Le même jour, la société Ardrom System a conclu un contrat de sous-traitance 'intervention et/ou surveillance' avec la société Vigie de Val de Drôme.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [7] C/ [Y], [D] [E] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Madame Marianne

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

, Conseillère Madame Nathalie HERY, Conseillère qui en ont délibéré.