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1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique. 4.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une capacité limitée à la marche a été récupérée suite à une période de rééducation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135ba

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le licenciement pour motif personnel est celui qui est inhérent à la personne du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ed

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Y... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE comparant en personne, assistée de Me Isabelle PONTONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C77, INTIMEE 2o - SA STUDIO CANAL Espace Lumière - 5/13 boulevard

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., qui a travaillé dans le laboratoire de 2007 à 2013, avant de le réintégrer à la fin de 2014 en qualité d’agente, a personnellement témoigné.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00806_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, elle a porté atteinte à leur dignité et a manqué à son devoir de correction et d'exemplarité, que par son comportement elle a porté atteinte à la dignité des fonctions de personnel de direction, à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

et du patrimoine (SACP) mais aussi par la directrice de la culture, le directeur général des services et des agents de la direction des ressources humaines.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01201_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d’expulsion - telles que l’exécution de celle-ci serait susceptible d’attenter à la dignité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59895

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A ce titre, les deux tiers des préparatrices et autres personnels vous attribuent personnellement des comportements et des propos inadaptés, vécus comme irrespectueux, empreints de domination, avec des

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Réponse de la cour d'appel Sur la nécessaire interprétation du contrat ' L'assistance par une tierce personne est l'assistance nécessaire de la victime par une aide humaine dans les actes de la vie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le juge des libertés et de la détention a retenu que le risque de fuite inhérent à la situation de toute personne placée en zone d'attente en peut émaner d'une position de principe et doit être étayé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

doit être sévèrement réprimée par la loi. » Il en résulte le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03387_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00277_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

d'ancienneté dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières sur le fondement du principe d'égalité hommes-femmes,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1938ac3a658931de2f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'indemnisation de la tierce personne temporaire est liée à l'assistance nécessaire de la victime, avant consolidation, par une aide humaine dans les actes de la vie quotidienne ou afin de préserver sa

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67332

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est de principe que l'indemnisation des besoins en tierce personne temporaire est fixée en en fonction des besoins de la victime, au vu principalement du rapport d'expertise médicale, que l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2793

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De plus, votre Société m'avait refusé de suivre parallèlement une formation en alternance Master Ressources Humaines avec une période de professionnalisation alors que je n'avais nullement bénéficié d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Au regard de difficultés persistantes avec sa responsable hiérarchique, la société lui a proposé une mobilité interne, dont M [R] a accepté le principe mais qui n'a pas abouti. M.

Source officielle

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