FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° 282 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

L'actif successoral des époux [U], qui s'étaient mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts comprend diverses propriétés bâties et non bâties, leur ayant appartenu en propre ou

[L] [P] a légué l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles dépendant de sa succession à son épouse, Mme [A] [X] épouse [P] et la nue-propriété de la quotité disponible à sa fille Mme [F] [P] épouse

[J] [U] a été acté par l'assemblée générale du 28 octobre 2021.

Jean-Toussaint E..., ..., avec pour mission de : - visiter les immeubles composant la succession de Dante Z..., - d'évaluer les différents biens composant la dite succession à la date la plus proche

délivrée le : à : Me [X] [T] Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Octobre 2016 enregistré au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[W] [P] dans les immeubles propres à Mme [U] [C] et dans les immeubles indivis, - fixé la créance due à l'indivision au titre de l'indemnité d'occupation due par Mme [U] [C] à la somme de 680€ par mois

Ces derniers se sont accordés sur la répartition de la jouissance des biens meubles (deux bateaux et une voiture).

Sur les actifs financiers Il est établi que les ex époux disposaient de comptes joints ouverts à la Société Générale et au Crédit Agricole.

[XXXXXXXXXX03] au nom de Monsieur [L] [N] à la [17] au 10 octobre 2013, - la somme de 30 euros sur le livret A de la [17], sur la somme de 0,45 euros figurant au crédit du compte du livret, - les meubles

Mme [F] conclut à une valeur de l'immeuble fixée à 267 037 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, la société CEPAPC a déclaré sa créance d'un montant de 81 654,26 euros à titre privilégié nanti entre les mains de la Spc [F

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général

exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général

à l'administration des biens meubles ou immeubles sur le territoire du Kosovo ; - Règlement de l'UNMIK n° 1999/9 sur l'importation, le transport, la distribution et la vente de produits pétroliers

] . maison sise [Adresse 13]) . lots 6 et 14 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 4] . immeuble sis [Adresse 6] . immeuble sis [Adresse 3] (93400)dépendant de l'indivision successorale, * évaluer