euros pour la première instance et la procédure d'appel et sera déboutée de sa propre demande présentée sur le même fondement.

[L] demande à la cour de': Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris du 21 juin 2022 en ce qu'il a débouté M.

est demandé à la Cour d'Appel de POITIERS : - A TITRE PRINCIPAL : o DECLARER prescrite l'exception de nullité invoquée par la commune de [Localité 1] ; o A défaut DECLARER infondée l'exception

[B] demande à la cour de : 1°) Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; 2°) Statuant à nouveau, - Prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Par jugement du 21 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [E] de l'intégralité

[A] sollicitait le sursis à statuer dans l'attente d'une procédure d'appel devant la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un litige opposant les sociétés [2], [7] et [8], suite à un jugement du tribunal

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

-débouter la SAS [1] de toutes ses demandes formées devant la cour dans le cadre de son appel.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 au cours de laquelle la présidente a demandé à l'appelant de produire les dernières conclusions présentées devant le conseil de prud'hommes, lesquelles

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL

Avant même cet entretien, et par courrier du 17 février 2021, Mme [L] a notifié à son employeur sa démission, au regard de l'enquête en cours et des graves accusations portées contre elle, avec demande

, - a débouté l'ONIAM de ses demandes, - l'a condamné à payer à Mme [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT,

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [V] a été embauchée

la cour d'appel de Bastia ; - Ma requête confirme le rejet de la contrainte fictive du Pôle Emploi de Corse devant la Cour d'appel de Bastia et tout recours amiable avec la partie adverse ; - Ma requête

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 mars 2023, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [Z] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement

Aussi, compte tenu de votre inaptitude à votre poste de travail et de l'impossibilité de procéder à votre reclassement dont nous vous avons informée par courrier du 29/12/2017, nous sommes contraints de

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, elle demande à la cour de bien vouloir : - dire ses demandes recevables et bien fondées, y faisant droit

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.