CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
partager son service entre plusieurs établissements engendre des difficultés organisationnelles, ce qui implique d'autant plus son accord ; - elle porte atteinte à ses responsabilités et à sa rémunération
Pôle 6 - Chambre 3
603287a85ccc2dbb4e3b4922
16 janvier 2018
A ce titre, sa rémunération était composée d'une part fixe, à hauteur de 60.979,68 et d'une part variable 'discrétionnaire évaluée en fonction de la réalisation des tâches confiées et versées de façon
Chambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
Le bulletin de paie de septembre 2015 mentionne la rémunération «d'heures de directrice» à hauteur de 649,95 euros brut, en sus de la rémunération de 100,05 euros brut au titre de la gérance.
7ème Ch Prud'homale
65321b679e4ea48318f5b074
19 octobre 2023
et à lui seul d'organiser les tâches, alors qu'il n'est pas là question d'organisation mais de suppression de tâches et d'un glissement progressif et délibéré vers la placardisation, -que les
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
Devant l'ampleur de la tâche, tu continues comme la semaine dernière.
Juge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n’emportent perte de responsabilités ou de rémunération.
2e chambre sociale
65aa27e7a34ad10008581ade
18 janvier 2024
Sa rémunération contractuelle était composée d'une rémunération fixe de 50 % du minimum garanti conventionnel et d'une rémunération variable calculée selon un Payplan, défini au regard des objectifs convenus
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Chambre sociale
6528df25aaebb88318fda49c
12 octobre 2023
Elle soutient que l'intéressée reconnaît que depuis le mois de mars 2015, elle a repris les tâches qu'elle réalisait avant sa grossesse alors qu'elle avait à l'époque un contrat de travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a641750dbd9693ff40b
25 août 2023
la différence de rémunération.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
janvier 2001 l'A.P.A.J.H des Yvelines a conclu avec Hélène Y... 67 contrats de travail à durée déterminée pour occuper à chaque fois le poste d'élève aide médico-psychologique avant sélection, la rémunération
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
Vous nous demandez, dans cet email du 6 janvier 2009, de vous communiquer les moyens que nous souhaitons mettre en œ uvre pour " favoriser la bonne exécution de vos tâches ".
Pôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
[Y] soutient qu'elle a exécuté en réalité, dans le cadre du stage litigieux, des tâches d'assistante comptable pendant plus d'un an et demi et qu'elle a été affectée à des tâches d'expertise alors qu'elle
616294d4db5ccebfe3f3a653
14 mars 2013
Nous avons exactement le même travail et nous assurons les mêmes tâches avec les mêmes horaires(Mme [N] et moi-même)'.
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
La demande de l'entreprise de décrire les tâches à effectuer, n'a pas résulté d'une demande discriminatoire ou de nature à destabiliser la salariée, mais au contraire afin de mieux apprécier la réalité
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
, tout en comprenant nécessairement des tâches différentes, de sorte qu'il ne peut être soutenu qu'ils caractérisent une modification contractuelle.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
l'employeur ayant reconnu ne pas avoir réglé la totalité, -le fait pour l'employeur de lui imposer de nouvelles tâches et un nouveau rythme de travail.
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
et ne peut prétendre à aucune rémunération.
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
Plusieurs de vos collègues de travail ont ainsi été contraints de réaliser vos tâches en sus de leurs tâches habituelles afin de palier vos absences et le retard pris par notre association du fait de celles-ci
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
un lieu de passage) et d'une mise à l'écart ; qu'elle a été affectée à des tâches d'emballage et de conditionnement totalement étrangères à ses fonctions, puis à des tâches de traduction totalement inutiles
Page 21 sur 714
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.